AVIS A LA POPULATION : RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE LIEE A LA SECHERESSE

L'arrêté du 25 juillet 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle "sècheresse" incluant la  commune de Labastide de Lévis a été publié dans le Journal Officiel de la République Française du 1er septembre 2017.
Il concerne les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016
Les propriétaires de biens concernés par ces mouvements de terrain doivent faire une déclaration de sinistre auprès de leur assurance dans les 10 jours à compter de la publication de l'arrêté : date limite le 10 septembre 2017.
Le secrétariat de mairie se tient à disposition pour compléter cette information. Il est ouvert du mardi au vendredi de 14 à 18 h (18h30 le mardi) ainsi que le samedi matin de 9 à 12 h.

POUR CONSULTER L'ARRÊTÉ  : Arrete du 25 juillet 2017 portant reconnaissance de l etat de catastrophe naturelle legifrancearrete-du-25-juillet-2017-portant-reconnaissance-de-l-etat-de-catastrophe-naturelle-legifrance.htm (75.1 Ko)

 
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