CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 16 NOVEMBRE A 21 h 00

LA PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL  SE TIENDRA le jeudi 16 novembre 2017 à 21h00 à la salle de la mairie.

 

Ordre du jour :

Intercommunalité : Visite du président de la CA2G, Convention en Energie Partagée, Approbation du rapport de la CLECT et de l’évaluation des charges transférées, Approbation de la fixation libre des attributions de compensation selon la procédure dérogatoire

Défense Extérieure Contre l’Incendie Service public

Sécurité Civile : création d’une réserve communale

Personnel

Urbanisme : Déclarations d'Intention d'Aliéner, Procédure PLU (Réunion publique, suite de la procédure à l'agglo)

Révision de la Taxe d’Aménagement : Délibération instituant la Taxe d’Aménagement sur la commune, Délibération instituant la Taxe d’Aménagement par secteurs sur la commune

Informations diverses : Dossier de réhabilitation du logement 1 rue Ste Exupérie, projet de commerce multi services, Don à l’école suite à la collecte réalisée lors des obsèques de Paulette Lefranc 

 

labastide de lévis conseil municipal françois vergnes

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