CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 24 NOVEMBRE 2016

LA PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL  SE TIENDRA le jeudi 24 novembre 2016 à 20h30 à la salle de la mairie.

Ordre du jour : 

Urbanisme : courrier de Mme Capoul, Droit de Préemption Urbain, Démarches diverses, Révision du PLU

Intercommunalité : réunion avec le personnel, approbation des nouvelles compétences de la communauté de communes Tarn & Dadou – modification de compétences et proposition de fusion des Communautés de communes du Rabastinois, Tarn & Dadou et Vère Grésigne Pays Salvagnacois avec transformation en Communauté d’Agglomération

Environnement et cadre de vie : adoption de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (ADA’P), Assainissement : choix de l’entreprise pour l'extension du réseau, étude sur la zone de Saint Maury,

Ordures ménagères et recyclables, PAV du Pioch, PAV de la ville

Dossier déposé au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance

Gestion des déchets verts et acquisition de matériel de désherbage

Budget : décisions budgétaires modificatives, attributions diverses : école cadeaux de Noël, comité des fêtes, association repas service

Indemnité de conseil au Trésorier

Personnel : Stagiairisation de Cyrille Albouy, Primes au personnel 2016,

Organisation en vue du départ à la retraite de C Bézio : augmentation du temps de travail de C. Pourcel, jours et heures d'ouverture

Adhésion au contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux pour la période 2017-2020 :  autorisation de signer le contrat, choix des garanties, délégation de gestion au Centre de Gestion

Délibérations diverses : SDET (enfouissement Marou), Adressage, Contentieux devant le Tribunal administratif M. Ségonzac vs Commune, litige avec Mme Zampieri

Questions diverses : élections 2017, suites courriers Préfet, Travaux divers, compte-rendu des diverses réunions

 
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