CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 5 DECEMBRE à 18h 30

LA PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL  SE TIENDRA le jeudi  5 décembre 2019 à 18h30 à la salle de la mairie.

                     Ordre du jour :

Intercommunalité
  Approbation de la révision libre des attributions de compensation 2019
  Approbation du plan mobilité rurale
 Avis sur le Plan Local de l’Habitat 2020-2025
Projets communaux
  Projet de locaux commerciaux et de santé, parcours de santé et aire multisports : plan de financement
Budget communal et assainissement
  Décision modificative budget communal
  Décision modificative budget assainissement
Assurance de la commune
  Assurance des biens communaux
Personnel communal
  Organisation du secrétariat
 Assurance du personnel
Assainissement collectif
 Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du service Public d’Assainissement collectif 2018
 Adoption des tarifs 2020
Urbanisme
 Instauration du permis de démolir
 Modification matérielle du PLU
 Déclarations d’intention d’aliéner
 Vente Tarn Habitat des parcelles au lotissement les Jardins de Labastide : désignation des parcelles et prix
Questions diverses et informations municipales
 

labastide de lévis conseil municipal françois vergnes

Ajouter un commentaire