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CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 5 DECEMBRE à 18h 30
- Par bastidois14
- Le 03/12/2019
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LA PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SE TIENDRA le jeudi 5 décembre 2019 à 18h30 à la salle de la mairie.
Ordre du jour :
Intercommunalité |
Approbation de la révision libre des attributions de compensation 2019 |
Approbation du plan mobilité rurale |
Avis sur le Plan Local de l’Habitat 2020-2025 |
Projets communaux |
Projet de locaux commerciaux et de santé, parcours de santé et aire multisports : plan de financement |
Budget communal et assainissement |
Décision modificative budget communal |
Décision modificative budget assainissement |
Assurance de la commune |
Assurance des biens communaux |
Personnel communal |
Organisation du secrétariat |
Assurance du personnel |
Assainissement collectif |
Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du service Public d’Assainissement collectif 2018 |
Adoption des tarifs 2020 |
Urbanisme |
Instauration du permis de démolir |
Modification matérielle du PLU |
Déclarations d’intention d’aliéner |
Vente Tarn Habitat des parcelles au lotissement les Jardins de Labastide : désignation des parcelles et prix |
Questions diverses et informations municipales |
labastide de lévis conseil municipal françois vergnes
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