CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 08 DECEMBRE 2016

LA PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL  SE TIENDRA le jeudi 08 décembre 2016 à 21h00 à la salle de la mairie.

Ordre du jour : 

FIPD (Fond d'Intervention pour la Prévention de la Délinquance)

Adressage : Validation des dénominations des voies communales, Classement dans le domaine public communal

Indemnité de conseil au trésorier

Approbation des nouvelles compétences de la communauté de communes Tarn & Dadou – modification de compétences et proposition de fusion des communautés de communes du rabastinois, Tarn & Dadou et Vère Grésigne pays salvagnacois avec transformation en communauté d’agglomération

Adhésion au contrat groupe garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux pour la période 2017-2020

Fixation d’un loyer pour la location d’une maison

Organisation du secrétariat

Questions diverses : Electricité de la salle polyvalente, PAV de la ville,  Avis de France Domaines

 

 

françois vergnes conseil municipal labastide de lévis

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