assainissement individuel

  • ASSAINISSEMENTS INDIVIDUELS : CONTROLES DECENNAUX

    Par Le 19/10/2020

    Contrôle des assainissements individuels 2020 

    La campagne 2020, 10 ans  après la première vague de contrôles, aura lieu à partir de la mi-septembre à l’initiative de la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet compétente en la matière. La société ST2D basée 146 route de Graulhet à Brens est prestataire de délégation de service public et s’occupe du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet dont fait partie la ville de Labastide de Lévis.

    Conformément aux obligations qui lui incombent (l’article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales), la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet, doit procéder tous les 10 ans à des contrôles sur toutes les installations en assainissement autonome présentes sur son territoire.

    Dans ce cadre, la société ST2D vous contactera par courrier afin de convenir d’une date de rendez-vous pour effectuer le contrôle de bon fonctionnement de votre dispositif d’assainissement autonome (conformément à l’article 4 de l’arrêté du 27 avril 2012). Cette visite est obligatoire, nous vous remercions d’avance pour la coopération dont vous ferez preuve à l’égard de notre agent M. MEREIAU afin de lui faciliter l’accès à vos installations.

    Nous vous rappelons qu’en cas de vente de votre maison, il vous faut effectuer un contrôle de votre systeme d’assainissement; pour ce faire vous devez aussi contacter l'entreprise ST2D. Il en est de même pour installer un nouveau dispositif ou réhabiliter un dispositif existant. Les services sont joignables aux coordonnées suivantes : 

    Tel. : 05.63.57.78.54 / 05.63.33.00.00

    Portable : 06.25.76.92.44

    Mail : assainissement.bf@st2d.fr