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PLAN LOCAL D'URBANISME EN COURS DE REVISION : DEMARCHE DE CONCERTATION AVANT ARRÊT DU PROJET PREVU AU 1er SEMESTRE 2016

EDITO PRINTEMPS - ÉTÉ 2016

Le printemps est pour les élus locaux le temps du vote du budget.

Labastide n'a pas échappé à cette règle et les élus ont travaillé de façon approfondie sur ce document essentiel pour la vie quotidienne des habitants.

 

Le budget 2016 est marqué par quelques informations importantes.

Les dotations versées par l'Etat sont globalement en baisse. La Dotation globale de fonctionnement baisse régulièrement et passera de 84 000 € (2013) à

52 000 € cette année. Dans le même temps, certaines charges continuent d'augmenter, souvent du fait du gouvernement faut-il le préciser : obligation de l'amélioration de l'accessibilité des bâtiments publics, revalorisation de la rémunération des agents.

Cette augmentation des charges a été en partie compensée par la rigueur appliquée aux dépenses sur lesquelles la commune garde la main.

L'examen des Comptes administratifs (c'est le document qui retrace l'exécution du budget) a mis en évidence ces efforts. Entre 2013 et 2015, on constate une maîtrise de la masse salariale (-1,3 %), des charges générales (- 2,3%), des indemnités versées aux élus (-11%).

L'équilibre du budget a imposé d'augmenter les impôts de 2 % pour 2016.

 

Pour la section Investissements, l'encaissement du solde de la vente des terrains du quartier de Carrairoles a permis comme prévu d'apurer les déficits antérieurs. La situation financière de Labastide permet d'envisager des travaux pour près de 224 000 €. La priorité sera donnée à l'amélioration de la salle polyvalente qui doit être modernisée (sanitaires, rangements..) et à la voirie (desserte de Carrairoles maintenant que le projet est dans sa phase finale, voirie rurale pour un montant de 25 000 €). Ces opérations sont pour partie subventionnées par l'Etat, la communauté de communes et la réserve parlementaire du député Jacques Valax.

Le recours à l'emprunt sera uniquement envisagé pour des acquisitions immobilières qui généreraient des loyers couvrant la charge totale de l'emprunt.

Comme chacun pourra le vérifier, nos marges de manœuvre sont étroites malgré le soin apporté à la gestion des deniers municipaux.

 

Le deuxième gros dossier du moment est l'intercommunalité. Le préfet a imposé une grande communauté de communes de plus de 60 communes et de près de 70 000 habitants. Le conseil de communauté comportera 100 délégués. Le Conseil municipal bastidois avait délibéré pour une solution à taille plus humaine : le rattachement à la communauté Pays salvagnacois-Vère Grésigne. Parmi les raisons de ce choix : une plus grande implication des élus et des modes de gestion plus efficients.

Les élus locaux ont trouvé une solution permettant de conserver une certaine proximité pour la gestion des services publics et améliorer la gouvernance : la grosse communauté sera organisée en 3 pôles ayant chacun une certaine autonomie. Ce n'est pas une solution miraculeuse mais elle adoucit les conséquences de la décision prise sans concertation par le préfet du Tarn.

Il faudra aussi que les prochains élus de la « grosse » communauté arrivent à dépasser les petits enjeux politiciens qui ont bloqué Tarn et Dadou jusqu’à maintenant : les logiques partisanes n'ont rien à faire dans la gestion locale.

Les élus bastidois prennent leur part dans les discussions en cours pour faire naître cette intercommunalité. Nos efforts portent sur les points suivants :

  • Les élus locaux doivent conserver une véritable capacité d'action politique. Ils ne doivent pas se résoudre à demeurer de simples porte-parole des services techniques ou administratifs de la communauté.

  • La situation fiscale et budgétaire bastidoise doit être prise en compte avec sérieux.

  • Les impôts payés par les ménages résultent d'une multiplication assez simple :
    impôt dû = taux x valeur locative.
    Les taux bastidois sont bas mais les valeurs locatives sont élevées, fruit de décisions prises en 1970 par l'Etat et du respect par la commission communale des impôts directs des principes de justice fiscale qui l'a conduite à actualiser à leur juste valeur les bâtiments rénovés.

  • Les dotations d'Etat sont particulièrement faibles.

  • D'autres communes comparables en population ou niveau d'équipement ont au contraire des valeurs locatives inférieures d'un tiers et des dotations d'Etat de 2 à 4 fois plus élevées que Labastide. Avec l'harmonisation des taux liée à l'intégration forcée dans la grande intercommunalité, cela signifie que les Bastidois contribueront plus que les autres pour un service au mieux égal. Ce n'est pas acceptable. Mes demandes de compensation n'ont jamais été prises en compte au niveau de la CC Tarn & Dadou, sans cesse repoussées au motif qu'il y avait d'autres urgences. Il n'est plus possible d'attendre et j'ai insisté pour que cette question soit intégrée dans l'étude globale qui doit précéder la fusion des 3 CC.

 

Concernant les dotations d'Etat, j'ai adressé une lettre au préfet du Tarn et au directeur des finances publiques pour demander des explications et des solutions à cette situation particulièrement inéquitable et qui limite les marges de manoeuvre comme je le soulignai dans l'analyse du budget 2016.

 

Comme vous pouvez vous en douter, les élus sont particulièrement attentifs à ces enjeux qui concernent à la fois l'égalité des citoyens devant les charges publiques et la capacité de la commune à mener des actions, raisonnables cela va sans dire en ces périodes difficiles, pour les habitants, grands et petits.

 

Pour conclure sur une note plus légère, après une pause estivale,  je vous invite à réserver la soirée du 9 septembre prochain : la municipalité organise entre 18 h et 22 h un moment de rencontre pour tous les Bastidois qui le souhaitent, avec le concours des associations qui présenteront leurs activités ; un solide apéritif étant prévu pour agrémenter la soirée.

 

Restant à votre disposition,

 

François Vergnes, maire

 

 

Actualités

FÊTE COMMUNALE DU 09 SEPTEMBRE 2016

  Labastide fête la rentrée

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Le vendredi 9 septembre 2016 à partir de 18h, c'est la première fête de rentrée.

 

Habitants de Labastide, et en particulier Bastidois nouvellement installés, vous êtes cordialement invités à une présentation de la commune et de ses activités.

 

Rendez vous à partir de 18 h., place des associations
 

Au programme 

 

  • Exposition par les associations de leurs activités dans divers stands

  • Stand communal présentant l'actualité municipale (PLU, adressage, intercommunalité, ...)

  • Animations gratuites : château gonflable pour les petits, découverte de jeux en bois pour tous les âges

A partir de 20h : Apéritif dînatoire offert aux Bastidois

A 21h : Soirée musicale avec Nashville

Musique

(en cas de mauvais temps, un repli est prévu dans la salle polyvalente)

 

Pour faciliter l'organisation de la soirée, merci de vous inscrire avant le 5 septembre par mail : labastide-de-levis@wanadoo.fr, par téléphone au 05 63 53 76 60 (secrétariat de mairie) ou en déposant le bulletin ci-dessous dans la boite aux lettres de la mairie.

Cette invitation sera distribuée dans tous les foyers bastidois semaine 34.

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Labastide fête la rentrée - bulletin d'inscription

NOM, Prénom :

adresse : _______________________________ 81150 Labastide de Lévis

@dresse : _______________________________@___________________

Nous participerons à la fête de rentrée. Pour le repas, nous serons ___ adultes et ___ enfants.

 

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL MARDI 12 JUILLET 2016

LA PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL  SE TIENDRA le mardi 12 juillet 2016 à 21h00 à la salle de la mairie.

Ordre du jour : 

Extension du réseau d'assainissement (présentation de l'avant-projet, demandes de subvention), prise en charge des frais de déplacement pour les élus non indemnisés, dossiers au titre du FSIPL, PLU : prochaines dates des réunions publiques et arrêt du PLU.  

Questions diverses.

DECES DE BERNARD BRUNE ANCIEN MAIRE DE LABASTIDE DE LEVIS

Bernard Brune , 1925 - 2016
 
Les obsèques de Bernard Brune, maire de Labastide de Lévis de 1989 à 2001, ont été célébrées le lundi 9 mai 2016 en l'église Saint Blaise de Labastide. François Vergnes, successeur de M. Brune à la mairie en 2001, a prononcé l'éloge funèbre. Un hommage lui a été rendu lors du Conseil municipal du 12 mai 2016.

Ci-dessous le texte de l'éloge funèbre.

160509 discours obseques de bernard brune160509-discours-obseques-de-bernard-brune.pdf (22.95 Ko)

EDITO D'AUTOMNE 2015

Avant les retrouvailles électorales des 6 et 13 décembre prochains, nous avons eu le plaisir de rencontrer un nombre important de Bastidois lors de la remise des conteneurs pour les emballages recyclables (à couvercle jaune).

 

Outre son côté détendu et utile, ce type d'action met en avant une fois encore l'importance du maillage communal : la distribution n'aura rien coûté à la collectivité et elle aura été adaptée à chaque cas particulier. Elle aura contribué à renforcer les liens de notre petite communauté.

 

Cette remarque prend un relief particulier au moment où la révision du Schéma de Coopération Intercommunale occupe une partie de l'actualité.

 

Le Conseil municipal de Labastide s'est positionné à l'unanimité pour une adhésion à la communauté de communes de Vère Grésigne Pays Salvagnacois et cette décision n'est pas étrangère à l'idée que l'on se fait de la commune.

 

Force est de constater l'impossibilité pour Labastide de trouver sa place dans Tarn & Dadou dont la course au gigantisme et les jeux d'appareils politiques empêchent le fonctionnement efficace.

La décision de rallier une Communuaté de Communes qui respecte les communes en leur laissant autonomie et moyens d'action est dès lors facilement compréhensible.

Soyons clairs : les chances de réussite de cette recomposition sont faibles tant les pressions sont fortes.

Le préfet du Tarn doit en effet répondre à des injonctions complexes de son ministère (faire baisser le nombre de CC en les faisant grossir) ou de certains notables locaux (il est étonnant que le traitement particulier réservé à Cordes n'attire pas plus de commentaires de la part de la Dépêche par exemple).

Il est évident que cela fait bien longtemps que la décision des conseils municipaux n'est respectée que quand elle respecte elle-même les consignes de Paris. C'est dommage et c'est inefficace.

 

Nous envisageons déjà la phase suivante de cette recomposition, ayant compris dès le début que notre voix n'aurait que peu de poids. Nous travaillons à poser les bases d'une nouvelle « gouvernance » de la future intercommunalité qui ne pourra pas, qui ne devra pas fonctionner comme Tarn & Dadou aujourd'hui.

Il faudra tout d'abord respecter les élus et leur diversité car il faut laisser les guéguerres politiciennes à leur niveau. Les élus communaux sont un vivier formidable de compétences et de dévouement qu'il convient de mobiliser et de valoriser.

Il faudra ensuite maintenir et renforcer le lien, qui est aux fondements même de la démocratie, entre élus et population. Le risque est grand en effet de voir les électeurs ne pas s'intéresser aux questions intercommunales si elles restent gérées comme aujourd'hui, de loin et de façon très technocratique.

Il faudra en définitive trouver un équilibre entre l'intérêt de se regrouper pour gagner en efficacité et la nécessité de conserver la vie communale et toutes ses vertus : proximité, réactivité, coûts maîtrisés.

 

Nous y veillerons.

 

Je vous donne rendez-vous dans le prochain bulletin pour un exposé plus circonstancié de cette question importante.

 

Bien à vous

 

François Vergnes, maire

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EDITO DU 01 JANVIER 2015

Il était attendu depuis longtemps et il aura fallu toute la ténacité d'Ingrid Mosna pour le sortir de son ornière.

Le site officiel de Labastide de Lévis renaît donc avec l'arrivée de 2015 et il est doté de tout ce qu'il faut pour durer et donner aux internautes des informations communales aussi complètes et actualisées que possible.

Le site ne se substitue pas au bulletin dont il sera un complément indispensable du fait de sa réactivité et du large public qu'il peut toucher.

Car le site a une qualité que le bulletin ne pourra pas lui contester : il peut être consulté à toute heure et depuis n'importe quel point de la planète. Les Bastidois qui ont dû quitter le village pour aller travailler ou étudier, les visiteurs d'un jour séduits par notre charmant village, les candidats à l'achat d'un terrain ou d'une maison.... nombreux sont ceux qui pourront désormais prendre à distance un bol d'air bastidois.

Ce site ne doit pas rester strictement municipal : il est certes un vecteur important des informations officielles (à commencer par la révision du PLU) mais doit aussi servir aux associations et aux acteurs économiques de la commune. De même, chacun peut proposer une rubrique ou une contribution sur un thème précis : les restrictions de publication se limiteront aux propos déplacés et aux sollicitations commerciales répétées.

Les photos originales seront publiées et archivées puis soumises à un concours annuel. Les anecdotes, les documents historiques pourront aussi être partagés.

Nous attendons vos contributions avec impatience. Les pages sont encore en cours de construction et seront enrichies de jour en jour, encore un petit peu de patience.

Bonne lecture

François Vergnes

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Date de dernière mise à jour : 26/06/2016