BIENVENUE SUR LE SITE DE LA COMMUNE DE LABASTIDE DE LEVIS

Evénements à venir

PERMANENCE MAIRIE

Ouverture de la mairie : Permanence pour inscription sur les listes électorales

PLAN LOCAL D'URBANISME EN COURS DE REVISION : DEMARCHE DE CONCERTATION AVANT ARRÊT DU PROJET PREVU AU 2nd SEMESTRE 2016

EDITO PRINTEMPS - ÉTÉ 2016

Le printemps est pour les élus locaux le temps du vote du budget.

Labastide n'a pas échappé à cette règle et les élus ont travaillé de façon approfondie sur ce document essentiel pour la vie quotidienne des habitants.

 

Le budget 2016 est marqué par quelques informations importantes.

Les dotations versées par l'Etat sont globalement en baisse. La Dotation globale de fonctionnement baisse régulièrement et passera de 84 000 € (2013) à

52 000 € cette année. Dans le même temps, certaines charges continuent d'augmenter, souvent du fait du gouvernement faut-il le préciser : obligation de l'amélioration de l'accessibilité des bâtiments publics, revalorisation de la rémunération des agents.

Cette augmentation des charges a été en partie compensée par la rigueur appliquée aux dépenses sur lesquelles la commune garde la main.

L'examen des Comptes administratifs (c'est le document qui retrace l'exécution du budget) a mis en évidence ces efforts. Entre 2013 et 2015, on constate une maîtrise de la masse salariale (-1,3 %), des charges générales (- 2,3%), des indemnités versées aux élus (-11%).

L'équilibre du budget a imposé d'augmenter les impôts de 2 % pour 2016.

 

Pour la section Investissements, l'encaissement du solde de la vente des terrains du quartier de Carrairoles a permis comme prévu d'apurer les déficits antérieurs. La situation financière de Labastide permet d'envisager des travaux pour près de 224 000 €. La priorité sera donnée à l'amélioration de la salle polyvalente qui doit être modernisée (sanitaires, rangements..) et à la voirie (desserte de Carrairoles maintenant que le projet est dans sa phase finale, voirie rurale pour un montant de 25 000 €). Ces opérations sont pour partie subventionnées par l'Etat, la communauté de communes et la réserve parlementaire du député Jacques Valax.

Le recours à l'emprunt sera uniquement envisagé pour des acquisitions immobilières qui généreraient des loyers couvrant la charge totale de l'emprunt.

Comme chacun pourra le vérifier, nos marges de manœuvre sont étroites malgré le soin apporté à la gestion des deniers municipaux.

 

Le deuxième gros dossier du moment est l'intercommunalité. Le préfet a imposé une grande communauté de communes de plus de 60 communes et de près de 70 000 habitants. Le conseil de communauté comportera 100 délégués. Le Conseil municipal bastidois avait délibéré pour une solution à taille plus humaine : le rattachement à la communauté Pays salvagnacois-Vère Grésigne. Parmi les raisons de ce choix : une plus grande implication des élus et des modes de gestion plus efficients.

Les élus locaux ont trouvé une solution permettant de conserver une certaine proximité pour la gestion des services publics et améliorer la gouvernance : la grosse communauté sera organisée en 3 pôles ayant chacun une certaine autonomie. Ce n'est pas une solution miraculeuse mais elle adoucit les conséquences de la décision prise sans concertation par le préfet du Tarn.

Il faudra aussi que les prochains élus de la « grosse » communauté arrivent à dépasser les petits enjeux politiciens qui ont bloqué Tarn et Dadou jusqu’à maintenant : les logiques partisanes n'ont rien à faire dans la gestion locale.

Les élus bastidois prennent leur part dans les discussions en cours pour faire naître cette intercommunalité. Nos efforts portent sur les points suivants :

  • Les élus locaux doivent conserver une véritable capacité d'action politique. Ils ne doivent pas se résoudre à demeurer de simples porte-parole des services techniques ou administratifs de la communauté.

  • La situation fiscale et budgétaire bastidoise doit être prise en compte avec sérieux.

  • Les impôts payés par les ménages résultent d'une multiplication assez simple :
    impôt dû = taux x valeur locative.
    Les taux bastidois sont bas mais les valeurs locatives sont élevées, fruit de décisions prises en 1970 par l'Etat et du respect par la commission communale des impôts directs des principes de justice fiscale qui l'a conduite à actualiser à leur juste valeur les bâtiments rénovés.

  • Les dotations d'Etat sont particulièrement faibles.

  • D'autres communes comparables en population ou niveau d'équipement ont au contraire des valeurs locatives inférieures d'un tiers et des dotations d'Etat de 2 à 4 fois plus élevées que Labastide. Avec l'harmonisation des taux liée à l'intégration forcée dans la grande intercommunalité, cela signifie que les Bastidois contribueront plus que les autres pour un service au mieux égal. Ce n'est pas acceptable. Mes demandes de compensation n'ont jamais été prises en compte au niveau de la CC Tarn & Dadou, sans cesse repoussées au motif qu'il y avait d'autres urgences. Il n'est plus possible d'attendre et j'ai insisté pour que cette question soit intégrée dans l'étude globale qui doit précéder la fusion des 3 CC.

 

Concernant les dotations d'Etat, j'ai adressé une lettre au préfet du Tarn et au directeur des finances publiques pour demander des explications et des solutions à cette situation particulièrement inéquitable et qui limite les marges de manoeuvre comme je le soulignai dans l'analyse du budget 2016.

 

Comme vous pouvez vous en douter, les élus sont particulièrement attentifs à ces enjeux qui concernent à la fois l'égalité des citoyens devant les charges publiques et la capacité de la commune à mener des actions, raisonnables cela va sans dire en ces périodes difficiles, pour les habitants, grands et petits.

 

Pour conclure sur une note plus légère, après une pause estivale,  je vous invite à réserver la soirée du 9 septembre prochain : la municipalité organise entre 18 h et 22 h un moment de rencontre pour tous les Bastidois qui le souhaitent, avec le concours des associations qui présenteront leurs activités ; un solide apéritif étant prévu pour agrémenter la soirée.

 

Restant à votre disposition,

 

François Vergnes, maire

 

 

Logo labastide

Actualités

CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 08 DECEMBRE 2016

LA PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL  SE TIENDRA le jeudi 08 décembre 2016 à 21h00 à la salle de la mairie.

Ordre du jour : 

FIPD (Fond d'Intervention pour la Prévention de la Délinquance)

Adressage : Validation des dénominations des voies communales, Classement dans le domaine public communal

Indemnité de conseil au trésorier

Approbation des nouvelles compétences de la communauté de communes Tarn & Dadou – modification de compétences et proposition de fusion des communautés de communes du rabastinois, Tarn & Dadou et Vère Grésigne pays salvagnacois avec transformation en communauté d’agglomération

Adhésion au contrat groupe garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux pour la période 2017-2020

Fixation d’un loyer pour la location d’une maison

Organisation du secrétariat

Questions diverses : Electricité de la salle polyvalente, PAV de la ville,  Avis de France Domaines

 

Inscription sur les listes électorales avant le 31 12 2016

Pour pouvoir voter en 2017, il est nécessaire de s’inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016, au plus tard.

L’élection présidentielle se tiendra les dimanches 23 avril et 7 mai 2017 et les élections législatives auront lieu les dimanches 11 et 18 juin 2017.

Les électeurs sont normalement inscrits sur les listes électorales de leur commune de résidence. Toutefois, dans certains cas il convient de s’inscrire ou de se réinscrire sur les listes électorales. Ceci concerne :

  • Les déménagements entrainant modification du bureau de vote.

  • Les jeunes non recensés.

  • Les Français de l’étranger désirant voter en France.

La commune de Labastide de Lévis n'ayant  pas encore adopté l’inscription en ligne proposée aux usagers sur www.service-public.frl’inscription doit être réalisée en mairie ou par courrier (formulaire renseigné accompagné des pièces justificatives) 

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site : ouijevote.fr

112016 ouijevote ide 1

 

CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 24 NOVEMBRE 2016

LA PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL  SE TIENDRA le jeudi 24 novembre 2016 à 20h30 à la salle de la mairie.

Ordre du jour : 

Urbanisme : courrier de Mme Capoul, Droit de Préemption Urbain, Démarches diverses, Révision du PLU

Intercommunalité : réunion avec le personnel, approbation des nouvelles compétences de la communauté de communes Tarn & Dadou – modification de compétences et proposition de fusion des Communautés de communes du Rabastinois, Tarn & Dadou et Vère Grésigne Pays Salvagnacois avec transformation en Communauté d’Agglomération

Environnement et cadre de vie : adoption de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (ADA’P), Assainissement : choix de l’entreprise pour l'extension du réseau, étude sur la zone de Saint Maury,

Ordures ménagères et recyclables, PAV du Pioch, PAV de la ville

Dossier déposé au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance

Gestion des déchets verts et acquisition de matériel de désherbage

Budget : décisions budgétaires modificatives, attributions diverses : école cadeaux de Noël, comité des fêtes, association repas service

Indemnité de conseil au Trésorier

Personnel : Stagiairisation de Cyrille Albouy, Primes au personnel 2016,

Organisation en vue du départ à la retraite de C Bézio : augmentation du temps de travail de C. Pourcel, jours et heures d'ouverture

Adhésion au contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux pour la période 2017-2020 :  autorisation de signer le contrat, choix des garanties, délégation de gestion au Centre de Gestion

Délibérations diverses : SDET (enfouissement Marou), Adressage, Contentieux devant le Tribunal administratif M. Ségonzac vs Commune, litige avec Mme Zampieri

Questions diverses : élections 2017, suites courriers Préfet, Travaux divers, compte-rendu des diverses réunions

Date de dernière mise à jour : 08/10/2016