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RECONNAISSANCE CATASTROPHE NATURELLE
Par
bastidois14
RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE LIEE A LA SECHERESSE
Par arrêté du 3 avril 2023 paru au Journal Officiel le 3 mai 2023, la commune de Labastide de Lévis a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Au regard des dispositions L125-1 du code des Assurances, les administrés concernés sont invités à contacter leur assurance dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication de l'arrêté interministériel au JO, soit jusqu'au 2 juin 2023.
