Par arrêté en date du 03 mai 2018, le Président de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet a ordonné l'ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de LABASTIDE DE LEVIS pour une durée de 30 jours consécutifs, du 29 mai 2018 à 14h au 27 juin 2018 à 18h.
Ledit projet de révision du PLU de LABASTIDE DE LEVIS vise essentiellement à :<
- Doter la commune d’un document en conformité avec les règles d’urbanisme en vigueur,
- Mettre en compatibilité le PLU actuel avec les orientations du Schéma de Cohérence Territorial approuvé le 11 mai 2009 et modifié le 13 février 2013,
- Tenir compte du Programme Local de l’Habitat (PLH) en vigueur sur l’ancien territoire de la communauté de communes Tarn et Dadou,
- Poursuivre la maîtrise de l’évolution de l’urbanisation par une planification et requalification de l’affectation des sols autour des équipements existants,
- Préserver et améliorer le cadre de vie par une gestion de l’espace réfléchie et maîtrisée,
- Réduire la consommation des sols pour préserver les espaces agricoles et naturels.
- Adapter les parties réglementaires et les orientations d’aménagement du document pour mieux garantir la mise en œuvre des objectifs prioritaires, notamment en termes de mixité sociale, de renouvellement urbain, de densité et de qualité des formes urbaines, en mettant en œuvre autant que de besoin des orientations d’aménagement et de programmation définies aux articles L. 151-6 et L. 151-7 du Code de l’Urbanisme.
Au terme de l’enquête publique, la révision du PLU de la commune de LABASTIDE DE LEVIS sera approuvée par délibération du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet, en décidant éventuellement d’y apporter les modifications qu’il estime nécessaires ou opportunes pour tenir compte des avis émis, des observations, demandes ou propositions formulées lors de l’enquête et du rapport et de l’avis motivé du Commissaire enquêteur.
Monsieur Patrick LAZARO, géomètre principal du cadastre en retraite a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision n° E18000054/31 du Président du Tribunal Administratif de Toulouse, en date du 04/04/2018.
Le dossier du projet de révision du PLU de la commune LABASTIDE DE LEVIS et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par Monsieur le commissaire enquêteur destiné à recueillir les observations du public, seront déposés et mis à la disposition du public, pendant 30 jours consécutifs, du 29 mai 2018 à 14h au 27 juin 2018 à 18h, en Mairie de LABASTIDE DE LEVIS, aux jours et heures habituels d’ouverture au public (le Mardi de 14h à 18h30 ; Mercredi, Jeudi, Vendredi de 14h à 18h et le Samedi de 9h à 12h) et au siège de la communauté d’agglomération Gaillac Graulhet aux jours et heures habituels d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h à 12h15 et de 13h45 à 17h30.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet.
Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique, portant les présentes indications à la connaissance du public, sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, dans au moins deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le Département.
Cet avis sera affiché notamment à la Mairie LABASTIDE DE LEVIS et à la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet, dans l’ensemble des panneaux d’affichage dont dispose la commune de LABASTIDE DE LEVIS, dans chacun des lieux d’enquête publique et publié par tout autre procédé en usage dans la commune. Cet avis sera notamment affiché sur les sites concernés par la présente révision du PLU ou à proximité immédiate de ceux-ci, visible depuis la voie publique. Le dossier d’enquête et l’avis d'enquête seront également publiés sur les sites internet de la commune de LABASTIDE DE LEVIS : www.labastide-de-levis.fr(link is external) et de la communauté d’agglomération : www.ted.fr.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de Monsieur le Maire, Mairie de LABASTIDE DE LEVIS – 2 Place du Pioch - 81150 LABASTIDE DE LEVIS.
Des observations écrites pourront être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur en Mairie de LABASTIDE DE LEVIS – 2 Place du Pioch - 81150 LABASTIDE DE LEVIS, pendant toute la durée de l’enquête publique.
Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à labastide-de-levis@wanadoo.fr
(link sends e-mail).
Monsieur le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de LABASTIDE DE LEVIS :
-le samedi 2 juin 2018 de 9 heures à 12 heures
-le mercredi 13 juin 2018 de 14 heures à 18 heures,
-le jeudi 21 juin 2018 de 14 heures à 18 heures,
-le mercredi 27 juin 2018 de 14 heures à 18 heures.
A l’expiration du délai de l’enquête, les registres seront clos et signés par Monsieur le commissaire enquêteur
Le rapport et les conclusions motivées de Monsieur le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, durant un an, aux jours et heures habituels d’ouverture, en Mairie de LABASTIDE DE LEVIS et sur le site internet de la commune de LABASTIDE DE LEVIS : labastide-de-levis@wanadoo.fr(link sends e-mail) et de la communauté d’agglomération : www.ted.fr.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de ces pièces à Monsieur le Maire, Mairie de LABASTIDE DE LEVIS – 2 Place du Pioch - 81150 LABASTIDE DE LEVIS
La Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet Le Nay 81600 TECOU, personne morale de droit public, est responsable de toute décision relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de LABASTIDE DE LEVIS, notamment pour conduire la présente enquête publique.
Toute information sur le dossier d’enquête peut être demandée auprès de la Mairie de LABASTIDE DE LEVIS – 2 Place du Pioch - 81150 LABASTIDE DE LEVIS, Tel: 05 63 53 72 60.