APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Approbation du PLU

Le Plan Local d'Urbanisme de la commune a été approuvé par le Conseil de communauté de l'agglomération Gaillac-Graulhet le 17 septembre 2018.

La révion a été lancée par la Commune en 2013. Tous les documents de l'étape de la révision au lien suivant ENQUÊTE PUBLIQUE.

 

La Communauté d'agglomération a finalisé la procédure suite au transfert de la compétence "planification des documents d'urbanisme" qu'elle exerce désormais depuis le 01 janvier 2017.

La délibération est consultable en cliquant ici :

Delibération approbation revision du PLU Labastide de LevisDelibération approbation revision du PLU Labastide de Levis (1.87 Mo)

Elle a été affichée en mairie le 11 octobre et publiée dans la Dépêche du Midi du 15 octobre à la rubrique annonces légales.

Ces deux modalités accomplies, le PLU est devenu exécutoire etles administrés peuvent désormais déposer leurs demandes d'autorisation d' urbanisme dans le cadre de ce nouveau PLU.

Tous les éléments du dossier seront bientôt disponibles sur le site de la Communauté d'agglomération. 


Pour consulter les réglements des différentes zones, vous pouvez télécharger les documents suivants : 

Reglement graphique 1 plu labastide de levisReglement graphique 1 plu labastide de levis (1.64 Mo)

Reglement graphique 2 Plu labastide de levisReglement graphique 2 Plu labastide de levis (4.16 Mo)

Réglement écrit 20180917 Plu labastide de levisRéglement écrit 20180917 Plu labastide de levis (1.85 Mo)

 

Pour toutes informations préalables au dépôt d'une demande vous pouvez consulter la mairie.

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Date de dernière mise à jour : 16/05/2020