Gratuité du transport scolaire

Le service d'accompagnement des ménages à la rénovation énergétique "Rénovam" mis en place par la Communauté d'Agglomération arrive à échéance au 31 décembre 2020. 
Néanmoins le service public d'accompagnement continue pour les habitants du territoire. Il est remplacé par Rénov'Occitanie, le nouveau service mis en oeuvre par la Région et le Département.

Les interlocuteurs restent les mêmes que Rénovam pour informer et orienter les ménages :

Le CAUE au 05 63 60 16 80 

L'ADIL au 05 63 48 73 80 

Pour un accompagnement aux travaux d'adaptation des logements au handicap ou à la perte d'autonomie liée à l'âge (voir conditions de revenus), ou pour la rénovation de logemenst locatifs conventionnés, les ménages peuvent adresser leurs demandes à Soliha, agence mandaté par le Conseil Départemental : 

- pour des travaux d'adaptation : 05 63 48 58 90 

- pour les logements locatifs : 05 63 48 10 80

Plaquettes informatives pour plus de précisions : 

2021-nouvelles-aides-renovation-des-logements.pdf (830.31 Ko)

2021-service-accompagnement-aides.pdf (378.19 Ko)

LABASTIDE DE LEVIS, le 10 avril 2023,

Madame, Monsieur, chers collègues,

J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu dans la salle de la mairie le vendredi 14 avril 2023, à 18 heures 30.

Ordre du jour :

2023-16-01        Budget communal

2023-16-01-01 Approbation du compte du gestion 2022 (délibération)

2023-16-01-02 Vote du compte administratif 2022 (délibération)

2023-16-01-03 Affectation des résultats 2022 (délibération)

2023-16-01-04 Vote des taux de fiscalité locale 2023 (délibération) :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties,
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties,
• Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (délibération)

2023-16-01-05 Subventions aux association2023 (délibération)

2023-16-01-06 Adoption du Budget Primitif 2023 (délibération)

2023-16-01-07 Révision des valeurs locatives et Dotation Globale de Fonctionnement

2023-16-02        Personnel communal

2023-16-02-01 Services administratifs : Création d’un poste d'adjoint administratif principal 1ère classe à temps non complet (délibération)

2023-16-02-02 Services techniques : départ en retraite et réorganisation

2023-16-03        Affaires communales

2023-16-03-01 Jardins partagés : validation du règlement intérieur (délibération)

2023-16-03-02 Plateforme multisport : règles de fonctionnement

2023-16-03-03 Affaires immobilières (Terrain Sié, Thiriot, Fauzan, 2 Chemin du Levant) (délibérations)

2023-16-03-04 Convention avec la CAGG pour l’aire de jeux de la place du pioch

2023-16-03-05 SDET

• Marchés groupés gaz et électricité
• Relance du projet de photovoltaïque sur la salle polyvalente

2023-16-04        Urbanisme

2023-16-04-01 Modification du PLU : Arrêt de la concertation (délibération)

2023-16-04-02 Déclarations d’intention d’aliéner

2023-16-04-03 Zone d’activités RD 988 et OAP Hauts de Labastide : Marchés de maîtrise d'œuvre

2023-16-04-04 Informations PLUi-SCOT

2023-16-05        Affaires funéraires et cimetière

2023-16-05-01 Statuts SPL Pôle funéraire public de l'albigeois (délibération)

2023-16-05-02 Cimetières communaux : numérisation ; procédure de constat d’abandon ; constitution d’un groupe de travail extra-municipal : règlement intérieur, révision des tarifs

2023-16-06        Informations au conseil

• Programme voirie
• Ouverture multiservices
• Rendez-vous avec les parlementaires
  • Echange téléphonique avec Philippe Bonnecarrère
  • Projet de réunion avec Karen Erodi le 21 avril
  • Réunion avec Philippe Folliot le 24 avril (jumelé avec Rivières)

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, chers collègues, l’assurance de mes sentiments distingués.     

Le Maire

François VERGNES