ARRÊT DU PLU NOV 2017

ARRÊT DU PLU PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION 

En téléchargement, les documents relatifs à l'arrêt du PLU : 

171127 deliberation arret du dossier com agglo171127 deliberation arret du dossier com agglo (2.59 Mo)

171127 bilan concertation plu Labastide arrêté171127 bilan concertation plu Labastide arrêté (916.25 Ko)

 

ARCHIVES : INFORMATION DES REUNIONS PUBLIQUES 2016-2017

Une première réunion publique a été organisée le jeudi 15 septembre 2016  à 18h30 à la salle de Carrairoles pour présenter le PADD et les éléments remarquables du patrimoine.

Des panneaux de présentation de l'avancée de la réflexion communale sont consultables en mairie depuis novembre 2015 et sur le site. Ils ont également été présentés lors de la manifestation municipale du 09 septembre 2016 et lors de la réunion du 15 septembre.

Une deuxième réunion publique a été organisée le mardi 18 octobre 2016  à 20h30 à la salle des Associations pour présenter le nouveau zonage, le réglement et les Orientations d'Aménagement Programmées.

Le projet de PLU a été à nouveau présenté lors d'une réunion publique le jeudi 12 octobre 2017 à la salle de Carrairoles.

En effet, la délibération engageant la révision du PLU prise par le Conseil municipal en date du 11 juillet 2013 n’a pas fait l’objet de la publication réglementaire telle que prévue par l’article R. 153-21 du Code de l’Urbanisme. Il a fallu donc recommencer une partie de la procédure pour éviter tout risque juridique qui pourrait affecter ce document important pour le développement de la commune.

Une nouvelle délibération prescrivant la révision du PLU a été publiée dans la Dépêche du Midi du samedi 30 septembre 2017 à la rubrique annonces légales.

Cela entraine un délai supplémentaire de quelques mois mais cela a permis aux retardataires et aux nouveaux habitants de prendre connaissance du projet.

Les grands principes de ce projet de PLU n’ont pas bougé depuis les réunions de l’automne 2016. Leur mise en application non plus, comme chacun a pu le constater.

La parole est maintenant donnée aux Personnes Publiques Associées qui ont 3 mois pour donner leur avis avant un retour du projet devant la population pour un mois d’enquête publique. L’adoption définitive devrait intervenir dans le courant du mois de juin ou juillet 2018.

Rappel : les documents graphiques et le registre sont à la disposition de tous à la mairie. Les demandes d’explication ou de classement recevront une réponse par la mairie.

Les élus restent à la disposition de chacun pour expliquer les orientations prévues et entendre les demandes formulées.

 

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Date de dernière mise à jour : 07/01/2018