conseil municipal
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CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE A 18h30
Par
bastidois14
Le prochain Conseil Municipal aura lieu dans la salle des associations, le jeudi 26 novembre 2020, à 18 heures 30. Le port du masque est obligatoire. En raison des dispositions actuelles, seuls les journalistes sont autorisés à se déplacer pour assister à la réunion. L’accueil du public est donc de facto interdit.
Ordre du jour :
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif
Opération de construction d’un bâtiment multi-services : locaux à vocation économique et de santé
Avenants au marché
Bilan d’étape technique et économique : consolidation du plan de financement et demande de subventions
Finalisation du préfinancement des subventions et de la TVA (prêt-relais du Crédit agricole)
Contractualisation d’un prêt sur 20 ans (Crédit agricole)
Opération Espace sportif (plateforme avec aire de jeux) : plan de financement consolidé et demande de subventions
Opération Cheminements doux-Parcours sport et santé : plan de financement consolidé et demande de subventions
Opération Espaces publics – cœur de village : plan de financement et demande de fonds de concours
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel : RIFSEEP
Budget : Décisions modificatives
Déclarations d’intention d’aliéner
Questions diverses et informations municipales
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Lil@ N° 12/2020 - Commémoration du 11 novembre 1918
Par
bastidois14
L@bastide Infos du mercredi 11 novembre 2020
COMMEMORATION DU 11 NOVEMBRE 1918
Une cérémonie en comité restreint pour ce 11 novembre 2020...
Bruno Fervel, médecin colonel en retraite et Nathalie Huttenberger, directrice de l'école ont pris part avec la municipalité à cet hommage. L'Appel des Bastidois morts pour la France puis l'Appel des soldats français morts en opération depuis le 11 novembre 2019 auquel a été associé le capitaine François Sangiovanni, fils du maire adjoint de Montans mort des suites d'un entrainement en février 2020, ont précédé le dépôt de gerbe, la minute de silence puis la Marseillaise.
Les discours ...
C'est à 11 heures le 11 du 11ème mois de 1918 que les cloches ont résonné dans toute la France pour annoncer la fin de la grande guerre.
Le 28 janvier 1921, le soldat inconnu est inhumé sous l'Arc de Triomphe dans une tombe. Le 11 novembre 1923, André Maginot, alors ministre de la Guerre, allume une flamme pour la première fois.
Depuis, chaque année, des défilés et des commémorations sont organisés partout en France autour des monuments aux morts pour conserver la mémoire des morts de la première guerre mondiale, mais également de tous les morts pour la France.
Aujourd’hui nous commémorons dans des circonstances certes particulières en raison de l’épidémie COVID, le 11 novembre mais nous commémorons et pensons à tous ceux qui sont tombés ou qui ont été meurtris dans leur chair au cours de ces 4 années de guerre.
Cette première guerre mondiale nous semble loin maintenant et plutôt faire partie des manuels d’histoire. Au-delà du temps qui s’écoule et qui peut sembler tout effacer, notre paysage en a gardé trace. Il suffit de visiter la région de Verdun dont la topographie conserve les meurtrissures de combats dantesques.
Pour appréhender ce que fut l’engagement de la nation, deux chiffres:
en moyenne chaque jours plus de 2500 hommes tués ou blessés;
le 22 août 1914, 27000 soldats sont tués dans la journée.
C’est pour conserver la mémoire de cet engagement que chaque commune de France, dont Labastide de Lévis, à son monument aux Morts avec le nom des enfants du pays mort pour la France.
C’est une invitation à l’unité et une source de courage pour affronter les épreuves de notre temps.
Nous n’oublions pas dans cette période de crise sanitaire les soignants qui livrent un autre combat, contre la maladie celui-là, parfois aux dépens de leur propre santé, parfois au prix de leur vie.
Ce n’est sans doute pas une guerre au sens précis du terme mais cet engagement requiert, comme celui des forces de police et de gendarmerie, comme celui des sapeurs-pompiers, des valeurs d’altruisme et de don de soi, un sens profond de l’intérêt général qui sont partagées par nos soldats ;
Nous leur devons respect et soutien.
Jean-Paul Muriente, Conseiller municipal de Labastide de Lévis
Lecture par Bruno Fervel du discours de Geneviève DARRIEUSSECQ, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants
C’était il y a un siècle.
Ce 10 novembre 1920, la Grande Guerre est achevée depuis deux ans. Dans la citadelle de Verdun, Auguste THIN, soldat de deuxième classe et pupille de la Nation, dépose un bouquet d’œillets blancs et rouges sur le cercueil d’un soldat. Un parmi tous les combattants des Flandres, de l’Artois, de la Somme, du Chemin-des-Dames, de Lorraine, de la Meuse… Un de ces braves ! Un des poilus qui participa à une interminable guerre. Un de ces Français qui œuvra à la tâche incommensurable de la Victoire.
Un parmi des milliers qui est devenu le Soldat inconnu.
Le 11 novembre 1920, le peuple de France l’accompagne solennellement sous les voûtes de l’Arc de Triomphe. La patrie, reconnaissante et unanime, s’incline respectueusement devant son cercueil, en saluant la mémoire de tous les soldats morts sous le drapeau tricolore.
Quelques mois plus tard, il était inhumé. Depuis 1923, la Flamme du Souvenir veille, nuit et jour, sur la tombe. Chaque soir, elle est ravivée pour que jamais ne s’éteigne la mémoire. La sépulture du Soldat inconnu est devenue le lieu du recueillement national et le tombeau symbolique de tous ceux qui donnent leur vie pour la France. Cet anonyme représente chacun de nos morts et tous nos morts en même temps.
Cette mémoire vit également dans chacune de nos communes, dans chaque ville et village de France, dans chacun de nos monuments aux morts, dans chacun des cimetières, dans nos mémoires familiales. Elle vit dans l’œuvre de Maurice GENEVOIX qui entre aujourd’hui au Panthéon. Le Président de la République l’a souhaité en l’honneur du peuple de 14-18.
Maurice GENEVOIX n’entre pas seul dans le temple de la Nation. Il y entre en soldat des Eparges, en écrivain et en porte-étendard de « Ceux de 14 ». Il y entre avec ses millions de frères d’armes, ceux dont il a immortalisé le souvenir, l’héroïsme et les souffrances. Il y entre avec toute la société, de la première ligne à l’arrière, mobilisée face à l’adversité et qui a tenu avec une admirable endurance.
8 millions de soldats combattirent sous les couleurs de notre drapeau, aucun d’entre eux ne revint totalement indemne. Des centaines de milliers furent blessés dans leur chair comme dans leur âme. 1 400 000 tombèrent au champs d’honneur. Nous ne les oublions pas. Inlassablement, nous les honorons.
Chaque 11 novembre, la Nation rend également un hommage solennel à tous les morts pour la France, ceux d’hier et ceux d’aujourd’hui. Chaque année, nous rappelons leur nom.
Chaque 11 novembre est un moment d’unité nationale et de cohésion autour de ceux qui donnent leur vie pour la France, de ceux qui la servent avec dévouement et courage. En ces instants, au souvenir des évènements passés et aux prises avec les épreuves de notre temps, nous nous rappelons que c’est tout un peuple, uni et solidaire, qui fit la guerre, qui la supporta et en triompha.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE A 18h30
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil municipal qui aura lieu dans la salle des associations, le mardi 20 octobre 2020, à 18 h30.
Le port du masque est obligatoire en raison des dispositions gouvernementales concernant le COVID 19. Le public est limité.
L' ordre du jour est le suivant :
Compétence assainissement collectif
2020-04-01-01 Approbation du procès-verbal de mise à disposition des biens immobiliers et mobiliers relatives à la compétence assainissement collectif à la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet
2020-04-01-01 Convention de délégation de gestion de la compétence assainissement
2020-04-02 Désignation du représentant de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
2020-04-03 Assurance du personnel : contrat groupe 2021-2024
2020-04-04 Rémunération exceptionnelle des agents pour la crise sanitaire
2020-04-05 Avenants au marché construction d’un bâtiment multi-services : locaux à vocation économique et de santé
2020-04-06 Choix de la maitrise d’œuvre pour la création de la plateforme multisports
2020-04-07 Dotation de soutien à l’investissement local : amélioration des infrastructures et protection du patrimoine
2020-04-08 Achat parcelle ZD 266
2020-04-09 Numérotation adressage
2020-04-10 Déclarations d’intention d’aliéner
2020-04-11 Point COVID et locations salles
Questions diverses et informations municipales
Présentation opération 1000 cafés
Bulletin municipal
COVID
Aménagement des circulations Place du Pioch, stationnement et circulation Rue St Blaise
Canalisation Canibal et fossé St Maury
Déconstruction des bâtiments SEGONZAC
Cheminement le long de la RD988 : motion du conseil municipal
Diagnostic termites
Travaux logement rue des écoles
Vie de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet (ateliers, délégations, référent scolaire…)
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CONSEIL MUNICIPAL DU 30 juillet 2020 à 20h
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil municipal qui aura lieu dans la salle des associations, le jeudi 30 juillet 2020, à 20 heures.
Concernant le public, le port du masque est obligatoire en raison des dispositions gouvernementales concernant le COVID 19.
Ordre du jour :
Attribution du marché pour la création du Multi-Services : locaux à vocation économique et de santé
Dossier amendes de police 2020
Désignation du référent Trifyl
Questions diverses
Convocation affichée le 25 juillet 2020
François Vergnes
Maire
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Les masques "fait maison"
Les masques confectionnés de manière artisanale à partir de morceaux de tissus ne sont pas équivalents aux masques utilisés en milieu médical, qui, eux, répondent à des normes bien spécifiques.
Les masques « fait maison » sont utiles pour limiter la diffusion de sécrétions de la part de malades qui s’ignorent et pouvant ainsi contaminer involontairement d’autres personnes.
Ils n’exonèrent en rien du respect des fameux « gestes barrières », comme se laver les mains, respecter les mesures de distanciation sociale, destinées à ralentir la progression de l’épidémie.
De plus ils doivent être portés de façon à bien recouvrir le nez et la bouche. De plus il faut éviter de se frotter les yeux après avoir été en contact avec un suspect.
Il faut laver le masque à 60° pendant 5 minutes pour détruire le virus après chaque sortie.
Enfin si la personne se met à tousser, avec des maux de tête, de la fièvre, des troubles digestifs, une perte d’odorat ou du goût. Elle doit absolument éviter de sortir de chez elle et appeler son médecin traitant pour savoir la conduite à tenir. Le masque en tissu ne sera pas suffisant pour protéger son entourage.
Dr FERVEL Bruno
Médecin Colonel (H)
Conseiller Santé de l'ANOPEX
Pour ceux qui veulent en savoir plus :
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Bulletin municipal n° 75 avril 2020
Un deuxième numéro du bulletin municipal spécial confinement a été distribué dans les boîtes aux lettres entre le 15 et le 19 avril pour informer tous les bastidois des actions mises en oeuvre en complément des LiL@s.
Rappel : N° spécial mairie : 06 33 51 76 02 pour les personnes dans le besoin - commande du pain à M. Benoit Fraysse au 07 84 07 57 66 pour une livraison en mairie tous les mardis et vendredis(les élus organisent la distribution uniquement entre 10h 45 et 12h ces mêmes jours)
Nouveau : possibilité de commander des masques tissus auprès de la communauté d'agglomération qui organise un marché groupé avec les communes
Merci de déposer vos commandes dans la boîte aux lettres de la mairie avant mardi 21 avril 12h, dernier délai pour les retardataires !
200417-bon-commande-masque.pdf (243.18 Ko)Vous pouvez parcourir les pages de ce bulletin spécial ici . Bonne lecture et restez toujours confinés !
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DOSSIER FISCAL AVRIL 2020
Présentation de la situation budgétaire de la commune de Labastide de Lévis
Confrontée à une diminution de ses ressources en fonctionnement et malgré une gestion des plus rigoureuse, la commune est mise en réseau d’alerte en 2014 : les services de l’Etat (préfecture et DDFIP) surveillent et conseillent les communes considérées en difficulté.
Les rencontres annuelles avec secrétaires généraux de la préfecture organisées dans ce cadre commencent toujours de façon âpre (critiques sur la gestion communale) et finissent sur le constat d’une situation extraordinaire, inexplicable et sur un soutien aux (modestes) projets structurants.
Rappel sur la gestion (voir courrier attestant de la rigueur, rédigé par JC Soubrié, trésorier communal)
- Pas de dépenses somptuaires
- Gestion rigoureuse des employés, des services et des indemnités
- Des ressources locatives importantes
- Un gros effort sur le scolaire et périscolaire, sur la lecture publique (bibliothèque municipale depuis 20 ans en gestion associative), sur l’éducation sportive (salle polyvalente, terrains de football…)
- Une gestion des projets en bon père de famille :
- Aucun « éléphant blanc »
- Des investissements importants mais indispensables
- Réserve foncière
- Dont une partie encore disponible
- PLU avec diagnostic agricole et schéma directeur pour les déplacements
- 2 secteurs résidentiels à la viabilisation complète : gaz, fibre, assainissement collectif, permis d’aménager volontariste…
- Ecole rénovée
- ALAE doté de moyens importants
- Locaux techniques et salles de réunion
- Réserve foncière
- Un patrimoine locatif autofinancé : 11 locations (du T2 au T4) pour une recette annuelle de 45 000€
Mais une situation toujours tendue :
- Des dotations d’Etat exceptionnellement faibles
2018
2020
Population
Total
DGF 2020 /hab
total 2018
Cadalen
1561
473 092 €
303 €
Cahuzac
1126
262 738 €
233 €
260 952 €
Castelnau Montmiral
1051
283 202 €
269 €
278 762 €
Labastide
929
68 996 €
74 €
71 712 €
Lagrave
2044
321 046 €
157 €
279 088 €
Montans
1410
185 147 €
131 €
232 988 €
Riviéres
990
138 555 €
140 €
126 292 €
Senouillac
1126
256 543 €
228 €
243 081 €
St Gauzens
874
114 915 €
131 €
Tecou
975
258 245 €
265 €
209 691 €
- Une pression fiscale conforme à la moyenne pour la partie communale
doc 3
2 017
2 018
Population
DGF / habitant
base TH/hab
contrib/hab TH
base FB/hab
contrib /hab TFB
Cahuzac
1100
232 €
1 094 €
228 €
921 €
132 €
Castelnau Montmiral
1 051
265 €
1 021 €
232 €
684 €
100 €
Labastide
987
73 €
1 289 €
262 €
976 €
146 €
Lagrave
2 044
137 €
1 257 €
276 €
793 €
162 €
Montans
1 410
165 €
923 €
212 €
629 €
149 €
Riviéres
990
128 €
1 094 €
201 €
937 €
119 €
Senouillac
1 126
216 €
983 €
234 €
595 €
104 €
Tecou
975
215 €
930 €
241 €
554 €
112 €
- mais largement supérieure pour
- La fiscalité départementale
2019
Ressource de TH perdue par la commune
/ hab
Produit départemental de TFPB perçu sur la commune
/ hab
Cadalen
1537
159 044 €
103 €
258 526 €
168 €
Cahuzac
1153
106 373 €
92 €
258 351 €
224 €
Castelnau Montmiral
1066
91 899 €
86 €
222 188 €
208 €
Labastide
939
92 073 €
98 €
296 617 €
316 €
Lagrave
2169
242 906 €
112 €
524 489 €
242 €
Montans
1419
131 662 €
93 €
316 189 €
223 €
Riviéres
1045
93 455 €
89 €
289 548 €
277 €
Senouillac
1128
128 301 €
114 €
216 929 €
192 €
St Gauzens
848
65 189 €
77 €
258 526 €
305 €
Tecou
989
125 945 €
127 €
173 021 €
175 €
On voit sur ce tableau que la TH bastidoise n’est pas très différente des autres communes alors que la TFNB perçue par le CD 81 est nettement plus importante, du fait d’un taux unique départemental appliqué à des bases hautes
- La fiscalité additionnelle de l’EPCI (Tarn et Dadou -TED puis Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet - CA2G) : le mécanisme est le même et la contribution pour la lecture publique représente 4.82 € à Labastide contre 3,22 € à Técou.
Fiscalité communautaire pour la lecture publique
/ moyenne
Cadalen
3,03 €
82%
Cahuzac
3,90 €
105%
Castelnau Montmiral
3,57 €
96%
Labastide
4,82 €
130%
Lagrave
4,31 €
116%
Montans
3,25 €
88%
Riviéres
3,77 €
102%
Senouillac
3,44 €
93%
Tecou
3,22 €
87%
moyenne
3,70 €
- La TOEM
Communes
population
VL moyenne 2014
BASE TEOM 2014
TAUX 2014
PRODUITS 2014
TAUX 2020
PRODUITS 2020
var
teom /hab
Cestayrols
546
2 254
326 110
11,50%
37 503
10,00%
32 611
-4 892
59,73 €
Fayssac
374
2 320
183 731
11,50%
21 129
10,00%
18 373
-2 756
49,13 €
Labastide Lévis
1038
3 359
831 906
8,83%
73 457
10,00%
83 191
9 733
80,15 €
Rivières
1070
2 566
688 505
11,50%
79 178
10,00%
68 851
-10 328
64,35 €
Sénouillac
1144
2 658
684 147
11,50%
78 677
10,00%
68 415
-10 262
59,80 €
Une explication unique : des valeurs locatives élevées
- Le mode de calcul des dotations pénalise Labastide de Lévis du fait d’un effort fiscal calculé non pas sur les contributions réelles mais sur le différentiel de taux avec la moyenne de la strate sans tenir compte des bases.
- Un phénomène longtemps masqué par des ressources en taxe professionnelle importantes (Hermet, Cave, tissu économique local…) jusqu’au passage en Taxe Professionnelle Unique et à la consommation croissante du reversement.
Les conséquences qui s’aggravent :
- Les taux unifiés de l’EPCI pèsent significativement plus sur les Bastidois (voir ci-dessus)
- Pour la commune :
- Des budgets difficiles puis impossibles à boucler quand la DGF baisse.
- Une incapacité à financer le reste à charge et donc non recours aux différents fonds (FDT, fonds de concours TED puis Agglo) et subventions (abandon en cours de route en 2016 d’un projet financé par la DETR pour rénover la salle polyvalente).
- Un recours à l’emprunt difficile voire impossible du fait d’une Capacité d’Autofinancement nette négative
- Une action municipale réduite à gérer la pénurie, facteur de démotivation et de frustration
- Un sentiment de profonde injustice, non prise en compte par Tarn et Dadou et par la CA2G. Le Pacte fiscal et financier réalisé au sein de la CAGG a confirmé les données avancées par la commune depuis de nombreuses années mais sans envisager de solution
- L’obligation de vendre le patrimoine foncier pour envisager le plus petit projet
- Pour les Bastidois : une pression fiscale croissante rendant impossible, car inéquitable et économiquement dangereuse, une hausse d’impôts communale
Les réactions :
- Passées :
- Des sollicitations constantes pour une action au niveau de l’EPCI (TED puis CA2G) sur les Valeurs Locatives en soulignant le manque à gagner : pas de réaction globale, des résultats médiocres, pas de prise en compte des écarts pourtant conséquents, un choix de financement qui néglige le cas particulier de Labastide de Lévis
- Un travail avec l’AMF, la DDFIP et l’EPCI pour caractériser la spécificité bastidoise
- Des demandes en réunion « réseau d’alerte » sans suite sauf une explication du mode de calcul de la DGF
- Une information de la population
- Une proposition avortée lors de la Commission Communale des Impôts Directs de créer des catégories 4’, 5’ et 6’ pour recaler les Valeurs Locatives sur un standard plus favorable (base Cadalen)
- Une information de la population faite avant les municipales de 2020
- Une réflexion approfondie sur la question de finir le mandat et/ou d’en envisager un autre
- A venir :
- Un vote contre tous les budgets de l’Agglo mobilisant des ressources fiscales assises sur les VL et une procédure au Tribunal Administratif
- Une demande d’un changement de mode de financement permettant un début de prise en charge de l’iniquité de la situation
Objectif :
- obtenir une dotation correspondant à 75 % de la moyenne de la strate
- soit environ 145 € par habitant
- soit 70 000 € de ressources supplémentaires par an, avec un effet rétroactif
- Pour financer (maîtrise foncière réalisée pour l’essentiel), en lien avec les autres collectivités
- Opération cœur de village
- Création d’un Point d’Apport Volontaire dans la partie Ouest du village (avec CA2G, fini, livraison 05/2019)
- Création de locaux pour commerce multi-services et services de santé
- Aire de jeu et équipements pour l’exercice physique en libre service (à proximité de l’école)
- Aire de stationnement pour absorber le flux de véhicules lié à la revitalisation du village
- Poursuite du réseau de chemins doux pour lier village historique et nouveau quartier
- Aménagement d’un belvédère
- Aménagement de sécurité et de valorisation de la zone d’activité sur le RD 988 (rond-point, aire de co-voiturage, arrêt de bus, parc à vélo…) = CD81 (Route Départementale) + CA2G (mobilité)
- Aménagement de liaisons douces vers rd 988 et Marssac
- Existence d’une Opération d’Aménagement Programmée (OAP) dans le Plan Local d’Urbanisme
- Opération cœur de village
- Aménagement d’une aire de loisirs sur le Tarn
- Existence d’une OAP
- Prise en charge de l’immeuble menaçant ruine situé rue des écoles
Démarches engagées :
- Courrier à Gérald Darmanin, ministre des comptes publics, en mai 2018 : pas de réponse
- Courrier à Marie Christine Verdier Jouclas, députée, en mai 2018 : pas de réponse
- Courrier à Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès de Gérald Darmanin, ministre des comptes publics, en novembre 2019 : réponse début 2020 informant la commune que le problème est transmis au directeur général des collectivités locales, pas de nouvelle à ce jour
- Appui important du Sénateur Bonnecarrère qui a doublé les courriers communaux d’un envoi officiel
- Information de la population via les bulletins municipaux (dernière information en date, dans le n° 75 – avril 2020, p . 4)
Pistes pour 2020 :
- Pistes évoquées lors de la réunion publique du 9 mars
- Pétition communale
- Désobéissance fiscale
- Demande d’une expertise indépendante au cabinet Klopfer (https://www.cabinetmichelklopfer.fr/)
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Dans Actualités mairie
Bulletin municipal n° 74 mars 2020
Un bulletin municipal spécial a été distribué dans vos boîtes aux lettres le week-end du 22 mars pour vous informer des actions mises en oeuvre dans le cadre du confinement
(N° spécial mairie : 06 33 51 76 02 pour les personnes dans le besoin - rappel sur la possibilité de commander du pain à M. Benoit Fraysse au 07 84 07 57 66 pour une livraison en mairie tous les mardi et vendredi : les élus organisent la distribution entre 10h 30 et 12h ces mêmes jours) ainsi que de quelques brèves municipales (création de la page Facebook officielle de la commune).
Vous pouvez parcourir les pages de ce bulletin spécial ici . Bonne lecture et restez confinés !
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Dans Actualités mairie
NOUVEAU PLAN DE VILLE - zoom village et plan général de Labastide de Lévis
Suite à la mise aux normes de l'adressage en 2016, le plan de la commune de Labastide de Lévis a été actualisé et sera prochainement installé version grand format devant la mairie. Vous pouvez télécharger les deux plans suivants, les imprimer et les copier sans restriction pour un usage personnel.
ZOOM VILLAGE avec numéros des services d'urgence :
janvier-2020-zoom-village-et-n-services-urgences.pdf (353.06 Ko)PLAN GENERAL de la commune : janvier-2020-a3-plan-general-commune-labastide-de-levis.pdf
Sur ce plan, on notera l'utilisation de repères alphanumériques permettant d'identifier par 2 lettres et un nombre un secteur déterminé. Cette codification est utilisée par les services de secours : en cas d'appel au 18 ou au 112.
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Dans Actualités mairie
CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 27 JUIN à 18h 30
LA PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SE TIENDRA le jeudi 27 juin 2019 à 18h30 à la salle de la mairie.
Ordre du jour :
- Intercommunalité
- Projets communaux
- Personnel communal
- Admission en non-valeurs
- Urbanisme
- Questions diverses
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REUNION PUBLIQUE LE jeudi 20 JUIN à 20h 30 à la salle des Carrairoles
Vous êtes invités à participer à une réunion publique qui aura lieu le jeudi 20 juin 2019 à 20h 30 à la salle des Carrairoles.
Points abordés :
- Présentation des projets communaux
- Réfection de la Rue St Blaise
- Locaux commerciaux et de santé
- Aire multisports
- Echanges sur les choix budgétaires 2019
- Questions diverses
Comptant sur votre présence,
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Dans Actualités mairie
BUDGET 2019
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune. Elle est disponible en téléchargement sur ce site :
note-synthetique-budget-2019-labastide-de-levis.pdf (5.31 Mo)Le budget 2019 a été adopté à l’unanimité le jeudi 18 avril 2019 par le Conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Les comptes rendus des conseils municipaux sont également à disposition.
Le travail de préparation a été réalisé depuis le mois de février par Ingrid Mosna, adjointe, complété par une rencontre avec M. SOUBRIÉ, Trésorier de Gaillac.
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CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 16 AVRIL 20h30
LA PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SE TIENDRA le lundi 16 avril 2018 à 20h30 à la salle de la mairie.
Ordre du jour :
Budgets 2018 :
Assainissement et Commune (votes des Comptes de Gestion et des Comptes administratifs 2017 - Affectation des résultats - Vote des budgets 2018)
Délibérations complémentaires : vote des taux, subventions aux associations, durée amortissement de l’AC voirie, modalités de perception de la PAC
Projets communaux :
Rénovation du bâtiment rue Sainte Exupérie, Travaux voirie, Rue St Blaise, Autres projets
Intercommunalité :
Compétence scolaire, péri et extrascolaire : approbation du procès-verbal de mise à disposition des biens ; GEMAPI ; Voirie (Dissolution du SIVOM du Gaillacois)
Point sur la procédure en cours du PLU
Réflexion en cours sur la compétence Eau potable assainissement ; Réflexions sur la compétence DECI
Urbanisme
DIA ; Division de lots LACLAU ; Projet Bardou ; SAFER : convention de veille foncière ; Vente terrain communal à Carrairoles
Questions diverses
Territoire Haut Débit en Bastidois ; projet Fibre Optique; RIP ; 4G et 4G+
Avancement du PAV
Achat licence IV
Ecole : nouveaux horaires de rentrée et projet jardin
Félicitations de Mme Astié Dichard
Bulletin municipal
Course cycliste l’Albigeoise
Maintenance défibrillateur
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CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 21 DECEMBRE A 21H
LA PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SE TIENDRA le jeudi 21 décembre 2017 à 21h00 à la salle de la mairie.
Ordre du jour :
Communauté d’Agglomération : participation au groupement d’achat, compte rendu des réunions
Bâtiment 1 rue Sainte Exupérie : conventionnement du logement 1 rue Ste Exupérie, logement 3 rue Ste Exupérie, numérotation, aménagement du logement et demande de subventions
Environnement : problème des pneus, prise en charge des déchets verts, aire de traitement à la STEP, mise à disposition d’un broyeur par l’Agglomération
Projet d’embellissement du village : plan de stationnement et de circulation, déplacements doux, city park, espace des douves …, demande de subvention
Aménagement du PAV ouest : achat d’une parcelle, aménagement envisagé (en lien avec service OM de l’agglo, anciens propriétaires et voisin)
Voirie et éclairage public : ajout du chemin de Prat Long aux travaux 2017, demande de subvention au titre du TEPCV pour l’éclairage public du quartier de Carrairoles, relance de la réflexion sur la vidéo protection
Informations diverses : travaux en régie, vente du tracteur, achat de tables, facturation de l’assainissement, réaménagement parking presbytère, livret nouveaux habitants …
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CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 15 FEVRIER A 20h30
LA PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SE TIENDRA le jeudi 15 février 2018 à 20h30 à la salle de la mairie.
Ordre du jour :
Logement 3 rue Ste Exupérie : Plan de financement
Intercommunalité : Désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération aux Conseils d’école, Présentation du rapport de la Chambre régionale des comptes, Adressage, Bilan d’étape
Création du numéro 2 bis place du pioch
Réflexion budgétaire : Etat des restes à réaliser et engagement anticipé des dépenses, Présentation des CA provisoires (Budget assainissement, Budget commune)
Réflexion sur la fin du mandat
Questions diverses et informations municipales
Liste des délibérations reçues et enregistrées par les services fiscaux
Déclaration d’intention d’aliéner
Procédure Ségonzac
Achat de chapiteaux
Décision sur la cession de la licence IV de la Fleur des Îles
Sectorisation du lycée de Gaillac
Installation d’un distributeur de pain
Inventaire des plaques de voies
Dotation d’un broyeur et gestion des déchets vert
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Carnet noir
M. Le Maire et le Conseil municipal ont le regret de vous informer du décès le 16 avril 2015 de Madame Colette Léopardi survenu à l'âge de 63 ans, conseillère municipale de 2008 à 2014 et adjointe chargée des affaires scolaires depuis 2014.
Selon la volonté de la famille, les obsèques ont eu lieu le lundi 20 avril dans la plus stricte intimité.
Installée à Labastide depuis 2001, ses actions au cours de ses mandats ont principalement porté sur l'école et la garderie (encadrement et formation de l'équipe). Elle a aussi veillé au bien-être et à la sécurité des enfants, à la diversification des aliments. Egalement membre du CCAS, elle a apporté tout son soutien aux personnes isolées et vulnérables.
L'ensemble du personnel s'associe à tout le Conseil pour saluer son investissement dans la vie du village.
