conseil municipal

Le Conseil municipal est convoqué le lundi 25 septembre 2023 à la salle du conseil municipal à 18h30. 

Consultez l'ordre du jour : avis-au-public-conseil-municipal-du-25-septembre-2023.pdf

LABASTIDE DE LEVIS, le 10 avril 2023,

Madame, Monsieur, chers collègues,

J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu dans la salle de la mairie le vendredi 14 avril 2023, à 18 heures 30.

Ordre du jour :

2023-16-01        Budget communal

2023-16-01-01 Approbation du compte du gestion 2022 (délibération)

2023-16-01-02 Vote du compte administratif 2022 (délibération)

2023-16-01-03 Affectation des résultats 2022 (délibération)

2023-16-01-04 Vote des taux de fiscalité locale 2023 (délibération) :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties,
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties,
• Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (délibération)

2023-16-01-05 Subventions aux association2023 (délibération)

2023-16-01-06 Adoption du Budget Primitif 2023 (délibération)

2023-16-01-07 Révision des valeurs locatives et Dotation Globale de Fonctionnement

2023-16-02        Personnel communal

2023-16-02-01 Services administratifs : Création d’un poste d'adjoint administratif principal 1ère classe à temps non complet (délibération)

2023-16-02-02 Services techniques : départ en retraite et réorganisation

2023-16-03        Affaires communales

2023-16-03-01 Jardins partagés : validation du règlement intérieur (délibération)

2023-16-03-02 Plateforme multisport : règles de fonctionnement

2023-16-03-03 Affaires immobilières (Terrain Sié, Thiriot, Fauzan, 2 Chemin du Levant) (délibérations)

2023-16-03-04 Convention avec la CAGG pour l’aire de jeux de la place du pioch

2023-16-03-05 SDET

• Marchés groupés gaz et électricité
• Relance du projet de photovoltaïque sur la salle polyvalente

2023-16-04        Urbanisme

2023-16-04-01 Modification du PLU : Arrêt de la concertation (délibération)

2023-16-04-02 Déclarations d’intention d’aliéner

2023-16-04-03 Zone d’activités RD 988 et OAP Hauts de Labastide : Marchés de maîtrise d'œuvre

2023-16-04-04 Informations PLUi-SCOT

2023-16-05        Affaires funéraires et cimetière

2023-16-05-01 Statuts SPL Pôle funéraire public de l'albigeois (délibération)

2023-16-05-02 Cimetières communaux : numérisation ; procédure de constat d’abandon ; constitution d’un groupe de travail extra-municipal : règlement intérieur, révision des tarifs

2023-16-06        Informations au conseil

• Programme voirie
• Ouverture multiservices
• Rendez-vous avec les parlementaires
  • Echange téléphonique avec Philippe Bonnecarrère
  • Projet de réunion avec Karen Erodi le 21 avril
  • Réunion avec Philippe Folliot le 24 avril (jumelé avec Rivières)

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, chers collègues, l’assurance de mes sentiments distingués.     

Le Maire

François VERGNES

LA COMMUNE DE LABASTIDE DE LEVIS ET L’ASSOCIATION ARTS ET LOISIRS BASTIDOIS VOUS INFORMENT SUR L'AVANCEE DES

JARDINS PARTAGÉS ET FAMILIAUX

« Les Jardins de Carrairoles »

Comme vous avez pu le lire dans notre dernière lettre communale, des parcelles de jardin vont être mises à disposition aux habitants de la commune pour faire vivre un projet de Jardin Partagé et Familiaux, les « Jardins de Carrairoles ».

Un Jardin Partagé est un jardin créé ou animé collectivement. Ce jardin est un lieu pédagogique avec des espaces réservés aux écoles, aux accueils de loisirs, aux établissements spécialisés et à tout habitant de la commune, permettant de développer des liens sociaux de proximité par le biais d'activités sociales, culturelles ou éducatives autour du jardin, de l’environnement et de la biodiversité.

Un jardin familial permet à chaque personne ayant demandé spécifiquement l’attribution d’un lopin de terre, de pouvoir cultiver cette parcelle pour son usage personnel.

Voici les prochaines dates à retenir :

Vendredi 03 Février à 18h00 : réunion d’information à la salle des associations pour toutes les personnes intéressées et ouverture des inscriptions

Samedi 18 Février de 9h00 à 11h00 : plantation, sur le site, d’arbres fruitiers et de haies champêtres, dans le cadre d’un chantier participatif avec la collaboration de l’association « Arbres et Paysages » (amenez vos gants, bottes et vêtements chauds !!) – Le café et petites douceurs sont prévus pour les bénévoles.

Merci de vous faire connaître à l’accueil de la Mairie (05 63 53 72 60) ou par courriel à labastide-de-levis@wanadoo.fr, pour pouvoir nous organiser.

Début Mars : ouverture des Jardins

Venez nombreux !

En cas d’impossibilité de venir à la réunion d’information, vous pouvez nous contacter par courriel à labastide-de-levis@wanadoo.fr pour plus de renseignements.

del2022-035-elu-referent-climat.pdf (503.79 Ko)

del2022-036-tarifs-location-salle.pdf (501.83 Ko)

del2022-037-attribution-marche-creation-multisport-parking.pdf (651.7 Ko)

del2022-038-operation-1-arbre-1-collegien.pdf (488.81 Ko)

del2022-039-projet-de-video-protection.pdf (539 Ko)

Le prochain Conseil Municipal aura lieu à la salle des Carrairoles, le lundi 19 septembre 2022 à 20 heures 30. L’accès à la salle sera adapté aux conditions sanitaires.

Ordre du jour :

2022-14-01       Intercommunalité         

2022-14-01-01 Présentation de la CLECT             

2022-14-01-02 Taxe d’aménagement : information et vote des taux       

2022-14-01-03 Désignation d’un élu référent climat dans le cadre du PCAET      

2022-14-02          Budget communal        

2022-14-02-01 Point d’étape

2022-14-02-02 Mise à jour des tarifs de location des salles

2022-14-03          Affaires communales  

2022-14-03-01 Attribution du marché pour l’aménagement d’une plate-forme multi-sport et la création d’une aire de stationnement  

2022-14-03-02 Jardins partagés : présentation du projet de plantation 

2022-14-03-03 Demande de subvention au titre de l’opération « un arbre, un collégien »

2022-14-03-04 Installation de la vidéo protection sur les jardins partagés, l’aire de stationnement et plate forme multi-sport           

2022-14-04        Informations au Conseil

del-2022-028.pdf (503.37 Ko)

del-2022-029.pdf (630.47 Ko)

del-2022-030.pdf (605.98 Ko)

del-2022-031.pdf (750.64 Ko)

del-2022-032.pdf (549.34 Ko)

del-2022-033.pdf (542.17 Ko)

del-2022-034.pdf (542.22 Ko)

Les travaux réalisés pour la sécurisation et l'embellissement de la rue Saint Blaise sont une étape importante dans l’amélioration du cadre de vie du village. Nous avons conscience des changements d’habitudes que cela implique mais la démarche de la commune s’inscrit dans le bien- être de ses habitants.

• La mise en place des pots et leur fleurissement courant juin ont permis d’atteindre deux objectifs :

Sécurisation des piétons, en incitant les véhicules à ralentir :

Le positionnement des pots, a un rôle important. Ils n’ont pas vocation à être fixé au sol pour vous permettre momentanément de les déplacer, un marquage au sol a été effectué (point de peinture Blanche) afin de vous permettre de le repositionner à sa place initiale, merci d’y penser, c’est important !

Donner un nouvel éclat à la rue St Blaise :

Le choix des pots (en consultation avec les riverains) et leur installation, n’est que la 1^er étape de l’embellissement de la rue St Blaise, nous devons tous contribuer à son maintien et son développement, échanger des idées.

• Le traçage des places de parking :

Il vient d’être réalisé depuis peu. Il va permettre de définir plus concrètement la nouvelle organisation en matière de stationnement.

Nous remercions les riverains de la Rue St Blaise et les autres habitants de la commune pour leur compréhension et pour leurs retours très positifs sur ce qui a été entrepris.

Le service d'accompagnement des ménages à la rénovation énergétique "Rénovam" mis en place par la Communauté d'Agglomération arrive à échéance au 31 décembre 2020. 
Néanmoins le service public d'accompagnement continue pour les habitants du territoire. Il est remplacé par Rénov'Occitanie, le nouveau service mis en oeuvre par la Région et le Département.

Les interlocuteurs restent les mêmes que Rénovam pour informer et orienter les ménages :

Le CAUE au 05 63 60 16 80 

L'ADIL au 05 63 48 73 80 

Pour un accompagnement aux travaux d'adaptation des logements au handicap ou à la perte d'autonomie liée à l'âge (voir conditions de revenus), ou pour la rénovation de logemenst locatifs conventionnés, les ménages peuvent adresser leurs demandes à Soliha, agence mandaté par le Conseil Départemental : 

- pour des travaux d'adaptation : 05 63 48 58 90 

- pour les logements locatifs : 05 63 48 10 80

Plaquettes informatives pour plus de précisions : 

2021-nouvelles-aides-renovation-des-logements.pdf (830.31 Ko)

2021-service-accompagnement-aides.pdf (378.19 Ko)

L@bastide Infos du mercredi 11 novembre 2020 

COMMEMORATION DU 11 NOVEMBRE 1918 

Une cérémonie en comité restreint pour ce 11 novembre 2020...

Bruno Fervel, médecin colonel en retraite et Nathalie Huttenberger, directrice de l'école ont pris part avec la municipalité à cet hommage. L'Appel des Bastidois morts pour la France puis l'Appel des soldats français morts en opération depuis le 11 novembre 2019 auquel a été associé le capitaine François Sangiovanni, fils du maire adjoint de Montans mort des suites d'un entrainement en février 2020, ont précédé le dépôt de gerbe, la minute de silence puis la Marseillaise.

Les discours ... 

C'est à 11 heures le 11 du 11ème mois de 1918 que les cloches ont résonné dans toute la France pour annoncer la fin de la grande guerre.

Le 28 janvier 1921, le soldat inconnu est inhumé sous l'Arc de Triomphe dans une tombe. Le 11 novembre 1923, André Maginot, alors ministre de la Guerre, allume une flamme pour la première fois.

Depuis, chaque année, des défilés et des commémorations sont organisés partout en France autour des monuments aux morts pour conserver la mémoire des morts de la première guerre mondiale, mais également de tous les morts pour la France.

Aujourd’hui nous commémorons dans des circonstances certes particulières en raison de l’épidémie COVID, le 11 novembre mais nous commémorons et pensons à tous ceux qui sont tombés ou qui ont été meurtris dans leur chair au cours de ces 4 années de guerre.

Cette première guerre mondiale nous semble loin maintenant et plutôt faire partie des manuels d’histoire. Au-delà du temps qui s’écoule et qui peut sembler tout effacer, notre paysage en a gardé trace. Il suffit de visiter la région de Verdun dont la topographie conserve les meurtrissures de combats dantesques.

Pour appréhender ce que fut l’engagement de la nation, deux chiffres:

en moyenne chaque jours plus de 2500 hommes tués ou blessés;

le 22 août 1914, 27000 soldats sont tués dans la journée.

C’est pour conserver la mémoire de cet engagement que chaque commune de France, dont Labastide de Lévis, à son monument aux Morts avec le nom des enfants du pays mort pour la France.

C’est une invitation à l’unité et une source de courage pour affronter les épreuves de notre temps. 

Nous n’oublions pas dans cette période de crise sanitaire les soignants qui livrent un autre combat, contre la maladie celui-là, parfois aux dépens de leur propre santé, parfois au prix de leur vie.

Ce n’est sans doute pas une guerre au sens précis du terme mais cet engagement requiert, comme celui des forces de police et de gendarmerie, comme celui des sapeurs-pompiers, des valeurs d’altruisme et de don de soi, un sens profond de l’intérêt général qui sont partagées par nos soldats ;

Nous leur devons respect et soutien. 

Jean-Paul Muriente, Conseiller municipal de Labastide de Lévis

Lecture par Bruno Fervel du discours de Geneviève DARRIEUSSECQ, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants

C’était il y a un siècle.

Ce 10 novembre 1920, la Grande Guerre est achevée depuis deux ans. Dans la citadelle de Verdun, Auguste THIN, soldat de deuxième classe et pupille de la Nation, dépose un bouquet d’œillets blancs et rouges sur le cercueil d’un soldat. Un parmi tous les combattants des Flandres, de l’Artois, de la Somme, du Chemin-des-Dames, de Lorraine, de la Meuse… Un de ces braves ! Un des poilus qui participa à une interminable guerre. Un de ces Français qui œuvra à la tâche incommensurable de la Victoire.

Un parmi des milliers qui est devenu le Soldat inconnu.

Le 11 novembre 1920, le peuple de France l’accompagne solennellement sous les voûtes de l’Arc de Triomphe. La patrie, reconnaissante et unanime, s’incline respectueusement devant son cercueil, en saluant la mémoire de tous les soldats morts sous le drapeau tricolore.

Quelques mois plus tard, il était inhumé. Depuis 1923, la Flamme du Souvenir veille, nuit et jour, sur la tombe. Chaque soir, elle est ravivée pour que jamais ne s’éteigne la mémoire. La sépulture du Soldat inconnu est devenue le lieu du recueillement national et le tombeau symbolique de tous ceux qui donnent leur vie pour la France. Cet anonyme représente chacun de nos morts et tous nos morts en même temps.

Cette mémoire vit également dans chacune de nos communes, dans chaque ville et village de France, dans chacun de nos monuments aux morts, dans chacun des cimetières, dans nos mémoires familiales. Elle vit dans l’œuvre de Maurice GENEVOIX qui entre aujourd’hui au Panthéon. Le Président de la République l’a souhaité en l’honneur du peuple de 14-18.

Maurice GENEVOIX n’entre pas seul dans le temple de la Nation. Il y entre en soldat des Eparges, en écrivain et en porte-étendard de « Ceux de 14 ». Il y entre avec ses millions de frères d’armes, ceux dont il a immortalisé le souvenir, l’héroïsme et les souffrances. Il y entre avec toute la société, de la première ligne à l’arrière, mobilisée face à l’adversité et qui a tenu avec une admirable endurance.

8 millions de soldats combattirent sous les couleurs de notre drapeau, aucun d’entre eux ne revint totalement indemne. Des centaines de milliers furent blessés dans leur chair comme dans leur âme. 1 400 000 tombèrent au champs d’honneur. Nous ne les oublions pas. Inlassablement, nous les honorons.

Chaque 11 novembre, la Nation rend également un hommage solennel à tous les morts pour la France, ceux d’hier et ceux d’aujourd’hui. Chaque année, nous rappelons leur nom.

Chaque 11 novembre est un moment d’unité nationale et de cohésion autour de ceux qui donnent leur vie pour la France, de ceux qui la servent avec dévouement et courage. En ces instants, au souvenir des évènements passés et aux prises avec les épreuves de notre temps, nous nous rappelons que c’est tout un peuple, uni et solidaire, qui fit la guerre, qui la supporta et en triompha.

Les masques confectionnés de manière artisanale à partir de morceaux de tissus ne sont pas équivalents aux masques utilisés en milieu médical, qui, eux, répondent à des normes bien spécifiques.

Les masques « fait maison » sont utiles pour limiter la diffusion de sécrétions de la part de malades qui s’ignorent et pouvant ainsi contaminer involontairement d’autres personnes.

Ils n’exonèrent en rien du respect des fameux « gestes barrières », comme se laver les mains, respecter les mesures de distanciation sociale, destinées à ralentir la progression de l’épidémie.

De plus ils doivent être portés de façon à bien recouvrir le nez et la bouche. De plus il faut éviter de se frotter les yeux après avoir été en contact avec un suspect.

Il faut laver le masque à 60° pendant 5 minutes pour détruire le virus après chaque sortie.

Enfin si la personne se met à tousser, avec des maux de tête, de la fièvre, des troubles digestifs, une perte d’odorat ou du goût.  Elle doit absolument éviter de sortir de chez elle et appeler son médecin traitant pour savoir la conduite à tenir. Le masque en tissu ne sera pas suffisant pour protéger son entourage.

Dr FERVEL Bruno

Médecin Colonel (H)

Conseiller Santé de l'ANOPEX

Pour ceux qui veulent en savoir plus :

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2020/04/06/les-masques-protegent-ils-du-coronavirus-le-debat-demele-en-huit-points_6035758_4355770.html?xtor=EPR-32280629-[a-la-une]-20200407-[zone_edito_2_titre_1]

Un deuxième numéro du bulletin municipal spécial confinement  a été distribué dans les boîtes aux lettres entre le 15 et le 19 avril pour informer tous les bastidois des actions mises en oeuvre en complément des LiL@s.

Rappel : N° spécial mairie : 06 33 51 76 02 pour les personnes dans le besoin - commande du pain à M. Benoit Fraysse au 07 84 07 57 66 pour une livraison en mairie tous les mardis et vendredis(les élus organisent la distribution uniquement entre 10h 45 et 12h ces mêmes jours)

Nouveau : possibilité de commander des masques tissus  auprès de la communauté d'agglomération qui organise un marché groupé avec les communes

Merci de déposer vos commandes dans la boîte aux lettres de la mairie avant mardi 21 avril 12h, dernier délai pour les retardataires ! 

 200417-bon-commande-masque.pdf (243.18 Ko)

 Vous pouvez parcourir les pages de ce bulletin spécial ici . Bonne lecture et restez toujours confinés !

Présentation de la situation budgétaire de la commune de Labastide de Lévis

Confrontée à une diminution de ses ressources en fonctionnement et malgré une gestion des plus rigoureuse, la commune est mise en réseau d’alerte en 2014 : les services de l’Etat (préfecture et DDFIP) surveillent et conseillent les communes considérées en difficulté.

Les rencontres annuelles avec secrétaires généraux de la préfecture organisées dans ce cadre commencent toujours de façon âpre (critiques sur la gestion communale) et finissent sur le constat d’une situation extraordinaire, inexplicable et sur un soutien aux (modestes) projets structurants.

Rappel sur la gestion (voir courrier attestant de la rigueur, rédigé par  JC Soubrié, trésorier communal)

• Pas de dépenses somptuaires
• Gestion rigoureuse des employés, des services et des indemnités
• Des ressources locatives importantes
• Un gros effort sur le scolaire et périscolaire, sur la lecture publique (bibliothèque municipale depuis 20 ans en gestion associative), sur l’éducation sportive (salle polyvalente, terrains de football…)
• Une gestion des projets en bon père de famille :
  • Aucun « éléphant blanc »
  • Des investissements importants mais indispensables    
    • Réserve foncière
      • Dont une partie encore disponible
    • PLU avec diagnostic agricole et schéma directeur pour les déplacements
    • 2 secteurs résidentiels à la viabilisation complète : gaz, fibre, assainissement collectif, permis d’aménager volontariste…
    • Ecole rénovée
    • ALAE doté de moyens importants
    • Locaux techniques et salles de réunion
  • Un patrimoine locatif autofinancé : 11 locations (du T2 au T4) pour une recette annuelle de 45 000€

Mais une situation toujours tendue :

• Des dotations d’Etat exceptionnellement faibles

• Une pression fiscale conforme à la moyenne pour la partie communale  

• mais largement supérieure pour                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                
  • La fiscalité départementale

On voit sur ce tableau que la TH bastidoise n’est pas très différente des autres communes alors que la TFNB perçue par le CD 81 est nettement plus importante, du fait d’un taux unique départemental appliqué à des bases hautes

• La fiscalité additionnelle de l’EPCI (Tarn et Dadou -TED puis Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet - CA2G) : le mécanisme est le même et la contribution pour la lecture publique représente 4.82 € à Labastide contre 3,22 € à Técou.

• La TOEM

Une explication unique : des valeurs locatives élevées

• Le mode de calcul des dotations pénalise Labastide de Lévis du fait d’un effort fiscal calculé non pas sur les contributions réelles mais sur le différentiel de taux avec la moyenne de la strate sans tenir compte des bases.
• Un phénomène longtemps masqué par des ressources en taxe professionnelle importantes (Hermet, Cave, tissu économique local…) jusqu’au passage en Taxe Professionnelle Unique et à la consommation croissante du reversement.

Les conséquences qui s’aggravent :

• Les taux unifiés de l’EPCI pèsent significativement plus sur les Bastidois (voir ci-dessus)
• Pour la commune :
  • Des budgets difficiles puis impossibles à boucler quand la DGF baisse.
  • Une incapacité à financer le reste à charge et donc non recours aux différents fonds (FDT, fonds de concours TED puis Agglo) et subventions (abandon en cours de route en 2016 d’un projet financé par la DETR pour rénover la salle polyvalente).
  • Un recours à l’emprunt difficile voire impossible du fait d’une Capacité d’Autofinancement nette négative
  • Une action municipale réduite à gérer la pénurie, facteur de démotivation et de frustration
  • Un sentiment de profonde injustice, non prise en compte par Tarn et Dadou et par la CA2G.  Le Pacte fiscal et financier réalisé au sein de la CAGG a confirmé les données avancées par la commune depuis de nombreuses années mais sans envisager de solution
  • L’obligation de vendre le patrimoine foncier pour envisager le plus petit projet

• Pour les Bastidois : une pression fiscale croissante rendant impossible, car inéquitable et économiquement dangereuse, une hausse d’impôts communale

Les réactions :

• Passées :
  • Des sollicitations constantes pour une action au niveau de l’EPCI (TED puis CA2G) sur les Valeurs Locatives en soulignant le manque à gagner : pas de réaction globale, des résultats médiocres, pas de prise en compte des écarts pourtant conséquents, un choix de financement qui néglige le cas particulier de Labastide de Lévis
  • Un travail avec l’AMF, la DDFIP et l’EPCI pour caractériser la spécificité bastidoise
  • Des demandes en réunion « réseau d’alerte » sans suite sauf une explication du mode de calcul de la DGF
  • Une information de la population
  • Une proposition avortée lors de la Commission Communale des Impôts Directs de créer des catégories 4’, 5’ et 6’ pour recaler les Valeurs Locatives sur un standard plus favorable (base Cadalen)
  • Une information de la population faite avant les municipales de 2020
  • Une réflexion approfondie sur la question de finir le mandat et/ou d’en envisager un autre

• A venir :
  • Un vote contre tous les budgets de l’Agglo mobilisant des ressources fiscales assises sur les VL et une procédure au Tribunal Administratif
  • Une demande d’un changement de mode de financement permettant un début de prise en charge de l’iniquité de la situation

Objectif :

• obtenir une dotation correspondant à 75 % de la moyenne de la strate
  • soit environ 145 € par habitant
  • soit 70 000 € de ressources supplémentaires par an, avec un effet rétroactif

• Pour financer (maîtrise foncière réalisée pour l’essentiel), en lien avec les autres collectivités
  • Opération cœur de village
    • Création d’un Point d’Apport Volontaire dans la partie Ouest du village (avec CA2G, fini, livraison 05/2019)
    • Création de locaux pour commerce multi-services et services de santé
    • Aire de jeu et équipements pour l’exercice physique en libre service (à proximité de l’école)
    • Aire de stationnement pour absorber le flux de véhicules lié à la revitalisation du village
    • Poursuite du réseau de chemins doux pour lier village historique et nouveau quartier
    • Aménagement d’un belvédère
  • Aménagement de sécurité et de valorisation de la zone d’activité sur le RD 988 (rond-point, aire de co-voiturage, arrêt de bus, parc à vélo…) = CD81 (Route Départementale) + CA2G (mobilité)
  • Aménagement de liaisons douces vers rd 988 et Marssac
    • Existence d’une Opération d’Aménagement Programmée (OAP) dans le Plan Local d’Urbanisme
• Aménagement d’une aire de loisirs sur le Tarn
  • Existence d’une OAP
• Prise en charge de l’immeuble menaçant ruine situé rue des écoles

Démarches engagées :

• Courrier à Gérald Darmanin, ministre des comptes publics, en mai 2018 : pas de réponse
• Courrier à Marie Christine Verdier Jouclas, députée, en mai 2018 : pas de réponse
• Courrier à Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès de Gérald Darmanin, ministre des comptes publics, en novembre 2019 : réponse début 2020 informant la commune que le problème est transmis au directeur général des collectivités locales, pas de nouvelle à ce jour
• Appui important du Sénateur Bonnecarrère qui a doublé les courriers communaux d’un envoi officiel
• Information de la population via les bulletins municipaux (dernière information en date, dans le n° 75 – avril 2020,  p . 4)

Pistes pour 2020 :

• Pistes évoquées lors de la réunion publique du 9 mars
  • Pétition communale
  • Désobéissance fiscale 
• Demande d’une expertise indépendante au cabinet Klopfer (https://www.cabinetmichelklopfer.fr/)

Un bulletin municipal spécial a été distribué dans vos boîtes aux lettres le week-end du 22 mars pour vous informer des actions mises en oeuvre dans le cadre du confinement

(N° spécial mairie : 06 33 51 76 02 pour les personnes dans le besoin - rappel sur la possibilité de commander du pain à M. Benoit Fraysse au 07 84 07 57 66 pour une livraison en mairie tous les mardi et vendredi : les élus organisent la distribution entre 10h 30 et 12h ces mêmes jours) ainsi que de quelques brèves municipales (création de la page Facebook officielle de la commune).

Vous pouvez parcourir les pages de ce bulletin spécial ici . Bonne lecture et restez confinés !

Suite à la mise aux normes de l'adressage en 2016, le plan de la commune de Labastide de Lévis a été actualisé et sera prochainement installé version grand format devant la mairie. Vous pouvez télécharger les deux plans suivants, les imprimer et les copier sans restriction pour un usage personnel.

ZOOM VILLAGE avec numéros des services d'urgence : janvier-2020-zoom-village-et-n-services-urgences.pdf (353.06 Ko)

PLAN GENERAL de la commune : janvier-2020-a3-plan-general-commune-labastide-de-levis.pdf

Sur ce plan, on notera l'utilisation de repères alphanumériques permettant d'identifier par 2 lettres et un nombre un secteur déterminé. Cette codification est utilisée par les services de secours : en cas d'appel au 18 ou au 112.

LA PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL  SE TIENDRA le jeudi 27 juin 2019 à 18h30 à la salle de la mairie.

Ordre du jour :

- Intercommunalité

- Projets communaux

- Personnel communal

- Admission en non-valeurs

- Urbanisme

- Questions diverses

Vous êtes invités  à participer à une réunion publique qui aura lieu le jeudi 20 juin 2019 à 20h 30 à la salle des Carrairoles.

Points abordés : 

- Présentation des projets communaux

- Réfection de la Rue St Blaise

- Locaux commerciaux et de santé

- Aire multisports

- Echanges sur les choix budgétaires 2019

- Questions diverses 

Comptant sur votre présence, 

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune. Elle est disponible en téléchargement sur ce site : note-synthetique-budget-2019-labastide-de-levis.pdf (5.31 Mo)

Le budget 2019 a été adopté à l’unanimité le jeudi 18 avril 2019 par le Conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Les comptes rendus des conseils municipaux sont également à disposition.

Le travail de préparation a été réalisé depuis le mois de février par Ingrid Mosna, adjointe,  complété par une rencontre avec M. SOUBRIÉ, Trésorier de Gaillac.

LA PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL  SE TIENDRA le lundi 16 avril 2018 à 20h30 à la salle de la mairie.

Ordre du jour :

Budgets 2018 :

Assainissement et Commune (votes des Comptes de Gestion et des Comptes administratifs 2017 - Affectation des résultats - Vote des budgets 2018)

Délibérations complémentaires : vote des taux, subventions aux associations, durée amortissement de l’AC voirie, modalités de perception de la PAC

Projets communaux :

Rénovation du bâtiment rue Sainte Exupérie, Travaux voirie, Rue St Blaise,  Autres projets

Intercommunalité :

Compétence scolaire, péri et extrascolaire : approbation du procès-verbal de mise à disposition des biens ; GEMAPI ; Voirie (Dissolution du SIVOM du Gaillacois)

Point sur la procédure en cours du PLU

Réflexion en cours sur la compétence Eau potable assainissement ; Réflexions sur la compétence DECI

Urbanisme

DIA ; Division de lots LACLAU ; Projet Bardou ; SAFER : convention de veille foncière ; Vente terrain communal à Carrairoles

Questions diverses

Territoire Haut Débit en Bastidois ; projet Fibre Optique; RIP ; 4G et 4G+

Avancement du PAV

Achat licence IV

Ecole : nouveaux horaires de rentrée et projet jardin

Félicitations de Mme Astié Dichard

Bulletin municipal

Course cycliste l’Albigeoise

Maintenance défibrillateur

LA PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL  SE TIENDRA le jeudi 21 décembre 2017 à 21h00 à la salle de la mairie.

Ordre du jour :

Communauté d’Agglomération : participation au groupement d’achat, compte rendu des réunions

Bâtiment 1 rue Sainte Exupérie : conventionnement du logement 1 rue Ste Exupérie, logement 3 rue Ste Exupérie, numérotation, aménagement du logement et demande de subventions

Environnement : problème des pneus, prise en charge des déchets verts, aire de traitement à la STEP, mise à disposition d’un broyeur par l’Agglomération

Projet d’embellissement du village : plan de stationnement et de circulation, déplacements doux, city park, espace des douves …, demande de subvention

Aménagement du PAV ouest : achat d’une parcelle, aménagement envisagé (en lien avec service OM de l’agglo, anciens propriétaires et voisin)

Voirie et éclairage public : ajout du chemin de Prat Long aux travaux 2017, demande de subvention au titre du TEPCV pour l’éclairage public du quartier de Carrairoles, relance de la réflexion sur la vidéo protection

Informations diverses : travaux en régie, vente du tracteur, achat de tables, facturation de l’assainissement, réaménagement parking presbytère, livret nouveaux habitants …