PROCEDURE DE CONCERTATION

La procédure de révision du PLU a été engagée en juillet 2013 (Cf Compte-rendu CM du 9 juillet 2013) afin de mettre ce document d'urbanisme en conformité avec les dernières évolutions législatives et en respectant le cadre fixé par le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Gaillacois.

Suite à un appel d'offre groupé en collaboration avec les communes de Gaillac et Montans, la mission a été confiée au cabinet d'urbanisme "Parcourir les Territoires" de Gaillac. 

Jusqu'au mois de mars 2014, le bureau d'études a recueilli les informations nécessaires à la mise en route de la révision (phase de diagnostic); en parallèle, un diagnostic agricole de la commune a été réalisé par le bureau d'études Urba2D en concertation avec les agriculteurs de la commune et hors commune ayant des terres sur la commune. Les élus ont validé ce diagnostic le 16 mai et une réunion de présentation aux agriculteurs a été organisée le 27 mai. 

Depuis le mois d'avril 2014, un travail de fond avec la nouvelle équipe municipale a débuté et permettra de définir la nouvelle organisation territoriale et l'urbanisme de Labastide pour les prochaines années. 

Cette procédure de révision complexe est régie par un cadre défini qui prend en compte l'avis de tous. La concertation est un point clé de cette démarche. Le Conseil Municipal s'est engagé à informer la population par tous les moyens habituels: bulletin municipal, réunion publique, affichage. Une enquête publique aura lieu avant l'arrêt du PLU lorsque le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) de la commune aura été finalisé (courant printemps 2015). Les personnes publiques seront aussi associées à cette démarche.

A cet effet, un REGISTRE DE LA CONCERTATION a été ouvert et est à la disposition de chacun, aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat de mairie. Les Bastidois peuvent suggérer des évolutions ou demander le reclassement d'une parcelle. Les personnes intéressées peuvent également écrire à la mairie ou par courriel : labastide-de-levis@wanadoo.fr (courrier adressé à M. Le Maire); chaque demande sera annexée au registre. 

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Date de dernière mise à jour : 11/09/2016