RECONNAISSANCE CATASTROPHE NATURELLE

bastidois14 Par Le 09/05/2023 0

Dans Actualités communales

RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE LIEE A LA SECHERESSE

Par arrêté du 3 avril 2023 paru au Journal Officiel le 3 mai 2023, la commune de Labastide de Lévis a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Au regard des dispositions L125-1 du code des Assurances, les administrés concernés sont invités à contacter leur assurance dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication de l'arrêté interministériel au JO, soit jusqu'au 2 juin 2023.

20230503 arrete catastrophe naturelle20230503-arrete-catastrophe-naturelle.pdf (1.93 Mo)

 

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