Actualités

VIE DE LA COMMUNE AU QUOTIDIEN 

Déploiement de la fibre optique

Le 12/05/2020

 

Consultez le calendrier prévisionnel du déploiement de la fibre sur la commune au lien suivant : 

http://tarnfibre.fr/test-deligibilite/

Les masques "fait maison"

Le 21/04/2020

Les masques confectionnés de manière artisanale à partir de morceaux de tissus ne sont pas équivalents aux masques utilisés en milieu médical, qui, eux, répondent à des normes bien spécifiques.

Les masques « fait maison » sont utiles pour limiter la diffusion de sécrétions de la part de malades qui s’ignorent et pouvant ainsi contaminer involontairement d’autres personnes.

Ils n’exonèrent en rien du respect des fameux « gestes barrières », comme se laver les mains, respecter les mesures de distanciation sociale, destinées à ralentir la progression de l’épidémie.

De plus ils doivent être portés de façon à bien recouvrir le nez et la bouche. De plus il faut éviter de se frotter les yeux après avoir été en contact avec un suspect.

Il faut laver le masque à 60° pendant 5 minutes pour détruire le virus après chaque sortie.

Enfin si la personne se met à tousser, avec des maux de tête, de la fièvre, des troubles digestifs, une perte d’odorat ou du goût.  Elle doit absolument éviter de sortir de chez elle et appeler son médecin traitant pour savoir la conduite à tenir. Le masque en tissu ne sera pas suffisant pour protéger son entourage.

Dr FERVEL Bruno

Médecin Colonel (H)

Conseiller Santé de l'ANOPEX

Pour ceux qui veulent en savoir plus :

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2020/04/06/les-masques-protegent-ils-du-coronavirus-le-debat-demele-en-huit-points_6035758_4355770.html?xtor=EPR-32280629-[a-la-une]-20200407-[zone_edito_2_titre_1]

Très beau texte du père Pierre-Alain Lejeune, prêtre à Bordeaux

Le 19/04/2020

Et tout s’est arrêté…

Ce monde lancé comme un bolide dans sa course folle, ce monde dont nous savions tous qu’il courait à sa perte mais dont personne ne trouvait le bouton « arrêt d’urgence », cette gigantesque machine a soudainement été stoppée net. À cause d’une toute petite bête, un tout petit parasite invisible à l’œil nu, un petit virus de rien du tout… Quelle ironie ! Et nous voilà contraints à ne plus bouger et à ne plus rien faire. Mais que va-t-il se passer après ? Lorsque le monde va reprendre sa marche ; après, lorsque la vilaine petite bête aura été vaincue ? À quoi ressemblera notre vie après ?

Après ?

Nous souvenant de ce que nous aurons vécu dans ce long confinement, nous déciderons d’un jour dans la semaine où nous cesserons de travailler car nous aurons redécouvert comme il est bon de s’arrêter ; un long jour pour goûter le temps qui passe et les autres qui nous entourent. Et nous appellerons cela le dimanche.

Après ?

Ceux qui habiteront sous le même toit, passeront au moins 3 soirées par semaine ensemble, à jouer, à parler, à prendre soin les uns des autres et aussi à téléphoner à papy qui vit seul de l’autre côté de la ville ou aux cousins qui sont loin. Et nous appellerons cela la famille.

Après ?

Nous écrirons dans la Constitution qu’on ne peut pas tout acheter, qu’il faut faire la différence entre besoin et caprice, entre désir et convoitise ; qu’un arbre a besoin de temps pour pousser et que le temps qui prend son temps est une bonne chose. Que l’homme n’a jamais été et ne sera jamais tout-puissant et que cette limite, cette fragilité inscrite au fond de son être est une bénédiction puisqu’elle est la condition de possibilité de tout amour. Et nous appellerons cela la sagesse.

Après ?

Nous applaudirons chaque jour, pas seulement le personnel médical à 20h mais aussi les éboueurs à 6h, les postiers à 7h, les boulangers à 8h, les chauffeurs de bus à 9h, les élus à 10h et ainsi de suite. Oui, j’ai bien écrit les élus, car dans cette longue traversée du désert, nous aurons redécouvert le sens du service de l’Etat, du dévouement et du Bien Commun. Nous applaudirons toutes celles et ceux qui, d’une manière ou d’une autre, sont au service de leur prochain. Et nous appellerons cela la gratitude.

Après ?

Nous déciderons de ne plus nous énerver dans la file d’attente devant les magasins et de profiter de ce temps pour parler aux personnes qui comme nous, attendent leur tour. Parce que nous aurons redécouvert que le temps ne nous appartient pas ; que Celui qui nous l’a donné ne nous a rien fait payer et que décidément, non, le temps ce n’est pas de l’argent ! Le temps c’est un don à recevoir et chaque minute un cadeau à goûter. Et nous appellerons cela la patience.

Après ?

Nous pourrons décider de transformer tous les groupes WhatsApp créés entre voisins pendant cette longue épreuve, en groupes réels, de dîners partagés, de nouvelles échangées, d’entraide pour aller faire les courses où amener les enfants à l’école. Et nous appellerons cela la fraternité.

Après ?

Nous rirons en pensant à avant, lorsque nous étions tombés dans l’esclavage d’une machine financière que nous avions nous-mêmes créée, cette poigne despotique broyant des vies humaines et saccageant la planète. Après, nous remettrons l’homme au centre de tout parce qu’aucune vie ne mérite d’être sacrifiée au nom d’un système, quel qu’il soit. Et nous appellerons cela la justice.

Après ?

Nous nous souviendrons que ce virus s’est transmis entre nous sans faire de distinction de couleur de peau, de culture, de niveau de revenu ou de religion. Simplement parce que nous appartenons tous à l’espèce humaine. Simplement parce que nous sommes humains. Et de cela nous aurons appris que si nous pouvons nous transmettre le pire, nous pouvons aussi nous transmettre le meilleur. Simplement parce que nous sommes humains. Et nous appellerons cela l’humanité.

Après ?

Dans nos maisons, dans nos familles, il y aura de nombreuses chaises vides et nous pleurerons celles et ceux qui ne verront jamais cet après. Mais ce que nous aurons vécu aura été si douloureux et si intense à la fois que nous aurons découvert ce lien entre nous, cette communion plus forte que la distance géographique. Et nous saurons que ce lien qui se joue de l’espace, se joue aussi du temps ; que ce lien passe la mort. Et ce lien entre nous qui unit ce côté-ci et l’autre de la rue, ce côté-ci et l’autre de la mort, ce côté-ci et l’autre de la vie, nous l’appellerons Dieu.

Après ?

Après ce sera différent d’avant mais pour vivre cet après, il nous faut traverser le présent. Il nous faut consentir à cette autre mort qui se joue en nous, cette mort bien plus éprouvante que la mort physique. Car il n’y a pas de résurrection sans passion, pas de vie sans passer par la mort, pas de vraie paix sans avoir vaincu sa propre haine, ni de joie sans avoir traversé la tristesse. Et pour dire cela, pour dire cette lente transformation de nous qui s’accomplit au cœur de l’épreuve, cette longue gestation de nous-mêmes, pour dire cela, il n’existe pas de mots.

Bulletin municipal n° 75 avril 2020

Le 19/04/2020

Un deuxième numéro du bulletin municipal spécial confinement  a été distribué dans les boîtes aux lettres entre le 15 et le 19 avril pour informer tous les bastidois des actions mises en oeuvre en complément des LiL@s.

Rappel : N° spécial mairie : 06 33 51 76 02 pour les personnes dans le besoin - commande du pain à M. Benoit Fraysse au 07 84 07 57 66 pour une livraison en mairie tous les mardis et vendredis(les élus organisent la distribution uniquement entre 10h 45 et 12h ces mêmes jours)

Nouveau : possibilité de commander des masques tissus  auprès de la communauté d'agglomération qui organise un marché groupé avec les communes

Merci de déposer vos commandes dans la boîte aux lettres de la mairie avant mardi 21 avril 12h, dernier délai pour les retardataires ! 

 200417 bon commande masque200417-bon-commande-masque.pdf (243.18 Ko)

 Vous pouvez parcourir les pages de ce bulletin spécial ici . Bonne lecture et restez toujours confinés !

Bulletin 75 p1

Bulletin 75 p 2

Bulletin 75 p 3

Bulletin 75 p 4

 

 

 

DOSSIER FISCAL AVRIL 2020

Le 19/04/2020

Présentation de la situation budgétaire de la commune de Labastide de Lévis

Confrontée à une diminution de ses ressources en fonctionnement et malgré une gestion des plus rigoureuse, la commune est mise en réseau d’alerte en 2014 : les services de l’Etat (préfecture et DDFIP) surveillent et conseillent les communes considérées en difficulté.

Les rencontres annuelles avec secrétaires généraux de la préfecture organisées dans ce cadre commencent toujours de façon âpre (critiques sur la gestion communale) et finissent sur le constat d’une situation extraordinaire, inexplicable et sur un soutien aux (modestes) projets structurants.

Rappel sur la gestion (voir courrier attestant de la rigueur, rédigé par  JC Soubrié, trésorier communal)

  • Pas de dépenses somptuaires
  • Gestion rigoureuse des employés, des services et des indemnités
  • Des ressources locatives importantes
  • Un gros effort sur le scolaire et périscolaire, sur la lecture publique (bibliothèque municipale depuis 20 ans en gestion associative), sur l’éducation sportive (salle polyvalente, terrains de football…)
  • Une gestion des projets en bon père de famille :
    • Aucun « éléphant blanc »
    • Des investissements importants mais indispensables    
      • Réserve foncière
        • Dont une partie encore disponible
      • PLU avec diagnostic agricole et schéma directeur pour les déplacements
      • 2 secteurs résidentiels à la viabilisation complète : gaz, fibre, assainissement collectif, permis d’aménager volontariste…
      • Ecole rénovée
      • ALAE doté de moyens importants
      • Locaux techniques et salles de réunion
    • Un patrimoine locatif autofinancé : 11 locations (du T2 au T4) pour une recette annuelle de 45 000€

Mais une situation toujours tendue :

  • Des dotations d’Etat exceptionnellement faibles
 

2018

2020

 

 

 

Population

Total

DGF  2020 /hab

total 2018

Cadalen

1561

         473 092 €

                     303 €

 

Cahuzac

1126

         262 738 €

                     233 €

             260 952 €

Castelnau Montmiral

1051

         283 202 €

                     269 €

             278 762 €

Labastide

929

           68 996 €

                        74 €

               71 712 €

Lagrave

2044

         321 046 €

                     157 €

             279 088 €

Montans

1410

         185 147 €

                     131 €

             232 988 €

Riviéres

990

         138 555 €

                     140 €

             126 292 €

Senouillac

1126

         256 543 €

                     228 €

             243 081 €

St Gauzens

874

         114 915 €

                     131 €

 

Tecou

975

         258 245 €

                     265 €

             209 691 €

 

  • Une pression fiscale conforme à la moyenne pour la partie communale  

doc 3

2 017

2 018

       

 

Population

DGF / habitant

base TH/hab

contrib/hab TH

base FB/hab

contrib /hab TFB

Cahuzac

1100

        232 €

     1 094 €

        228 €

        921 €

        132 €

Castelnau Montmiral

1 051

        265 €

     1 021 €

        232 €

        684 €

        100 €

Labastide

987

          73 €

     1 289 €

        262 €

        976 €

        146 €

Lagrave

2 044

        137 €

     1 257 €

        276 €

        793 €

        162 €

Montans

1 410

        165 €

        923 €

        212 €

        629 €

        149 €

Riviéres

990

        128 €

     1 094 €

        201 €

        937 €

        119 €

Senouillac

1 126

        216 €

        983 €

        234 €

        595 €

        104 €

Tecou

975

        215 €

        930 €

        241 €

        554 €

        112 €

  • mais largement supérieure pour                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                
    • La fiscalité départementale

 

2019

Ressource de TH perdue par la commune

 / hab

Produit départemental de TFPB perçu sur la commune

 / hab

Cadalen

1537

         159 044 €

                 103 €

         258 526 €

             168 €

Cahuzac

1153

         106 373 €

                   92 €

         258 351 €

             224 €

Castelnau Montmiral

1066

           91 899 €

                   86 €

         222 188 €

             208 €

Labastide

939

           92 073 €

                   98 €

         296 617 €

             316 €

Lagrave

2169

         242 906 €

                 112 €

         524 489 €

             242 €

Montans

1419

         131 662 €

                   93 €

         316 189 €

             223 €

Riviéres

1045

           93 455 €

                   89 €

         289 548 €

             277 €

Senouillac

1128

         128 301 €

                 114 €

         216 929 €

             192 €

St Gauzens

848

           65 189 €

                   77 €

         258 526 €

             305 €

Tecou

989

         125 945 €

                 127 €

         173 021 €

             175 €

 

On voit sur ce tableau que la TH bastidoise n’est pas très différente des autres communes alors que la TFNB perçue par le CD 81 est nettement plus importante, du fait d’un taux unique départemental appliqué à des bases hautes

Site fiscalite epci

  • La fiscalité additionnelle de l’EPCI (Tarn et Dadou -TED puis Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet - CA2G) : le mécanisme est le même et la contribution pour la lecture publique représente 4.82 € à Labastide contre 3,22 € à Técou.

Fiscalité communautaire pour la lecture publique

 

/ moyenne

Cadalen

3,03 €

82%

Cahuzac

3,90 €

105%

Castelnau Montmiral

3,57 €

96%

Labastide

4,82 €

130%

Lagrave

4,31 €

116%

Montans

3,25 €

88%

Riviéres

3,77 €

102%

Senouillac

3,44 €

93%

Tecou

3,22 €

87%

moyenne

3,70 €

 

 

  • La TOEM

Communes

population

VL moyenne 2014

BASE TEOM 2014

TAUX 2014

PRODUITS 2014

TAUX 2020

PRODUITS 2020

var

teom /hab

Cestayrols

546

2 254

326 110

11,50%

37 503

10,00%

32 611

-4 892

          59,73 €

Fayssac

374

2 320

183 731

11,50%

21 129

10,00%

18 373

-2 756

          49,13 €

Labastide Lévis

1038

3 359

831 906

8,83%

73 457

10,00%

83 191

9 733

          80,15 €

Rivières

1070

2 566

688 505

11,50%

79 178

10,00%

68 851

-10 328

          64,35 €

Sénouillac

1144

2 658

684 147

11,50%

78 677

10,00%

68 415

-10 262

          59,80 €

 

Une explication unique : des valeurs locatives élevées

  • Le mode de calcul des dotations pénalise Labastide de Lévis du fait d’un effort fiscal calculé non pas sur les contributions réelles mais sur le différentiel de taux avec la moyenne de la strate sans tenir compte des bases.
  • Un phénomène longtemps masqué par des ressources en taxe professionnelle importantes (Hermet, Cave, tissu économique local…) jusqu’au passage en Taxe Professionnelle Unique et à la consommation croissante du reversement.

Les conséquences qui s’aggravent :

  • Les taux unifiés de l’EPCI pèsent significativement plus sur les Bastidois (voir ci-dessus)
  • Pour la commune :
    • Des budgets difficiles puis impossibles à boucler quand la DGF baisse.
    • Une incapacité à financer le reste à charge et donc non recours aux différents fonds (FDT, fonds de concours TED puis Agglo) et subventions (abandon en cours de route en 2016 d’un projet financé par la DETR pour rénover la salle polyvalente).
    • Un recours à l’emprunt difficile voire impossible du fait d’une Capacité d’Autofinancement nette négative
    • Une action municipale réduite à gérer la pénurie, facteur de démotivation et de frustration
    • Un sentiment de profonde injustice, non prise en compte par Tarn et Dadou et par la CA2G.  Le Pacte fiscal et financier réalisé au sein de la CAGG a confirmé les données avancées par la commune depuis de nombreuses années mais sans envisager de solution
    • L’obligation de vendre le patrimoine foncier pour envisager le plus petit projet
  • Pour les Bastidois : une pression fiscale croissante rendant impossible, car inéquitable et économiquement dangereuse, une hausse d’impôts communale

Les réactions :

  • Passées :
    • Des sollicitations constantes pour une action au niveau de l’EPCI (TED puis CA2G) sur les Valeurs Locatives en soulignant le manque à gagner : pas de réaction globale, des résultats médiocres, pas de prise en compte des écarts pourtant conséquents, un choix de financement qui néglige le cas particulier de Labastide de Lévis
    • Un travail avec l’AMF, la DDFIP et l’EPCI pour caractériser la spécificité bastidoise
    • Des demandes en réunion « réseau d’alerte » sans suite sauf une explication du mode de calcul de la DGF
    • Une information de la population
    • Une proposition avortée lors de la Commission Communale des Impôts Directs de créer des catégories 4’, 5’ et 6’ pour recaler les Valeurs Locatives sur un standard plus favorable (base Cadalen)
    • Une information de la population faite avant les municipales de 2020
    • Une réflexion approfondie sur la question de finir le mandat et/ou d’en envisager un autre
  • A venir :
    • Un vote contre tous les budgets de l’Agglo mobilisant des ressources fiscales assises sur les VL et une procédure au Tribunal Administratif
    • Une demande d’un changement de mode de financement permettant un début de prise en charge de l’iniquité de la situation

Objectif :

  • obtenir une dotation correspondant à 75 % de la moyenne de la strate
    • soit environ 145 € par habitant
    • soit 70 000 € de ressources supplémentaires par an, avec un effet rétroactif
  • Pour financer (maîtrise foncière réalisée pour l’essentiel), en lien avec les autres collectivités
    • Opération cœur de village
      • Création d’un Point d’Apport Volontaire dans la partie Ouest du village (avec CA2G, fini, livraison 05/2019)
      • Création de locaux pour commerce multi-services et services de santé
      • Aire de jeu et équipements pour l’exercice physique en libre service (à proximité de l’école)
      • Aire de stationnement pour absorber le flux de véhicules lié à la revitalisation du village
      • Poursuite du réseau de chemins doux pour lier village historique et nouveau quartier
      • Aménagement d’un belvédère
    • Aménagement de sécurité et de valorisation de la zone d’activité sur le RD 988 (rond-point, aire de co-voiturage, arrêt de bus, parc à vélo…) = CD81 (Route Départementale) + CA2G (mobilité)
    • Aménagement de liaisons douces vers rd 988 et Marssac
      • Existence d’une Opération d’Aménagement Programmée (OAP) dans le Plan Local d’Urbanisme
  • Aménagement d’une aire de loisirs sur le Tarn
    • Existence d’une OAP
  • Prise en charge de l’immeuble menaçant ruine situé rue des écoles

Démarches engagées :

  • Courrier à Gérald Darmanin, ministre des comptes publics, en mai 2018 : pas de réponse
  • Courrier à Marie Christine Verdier Jouclas, députée, en mai 2018 : pas de réponse
  • Courrier à Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès de Gérald Darmanin, ministre des comptes publics, en novembre 2019 : réponse début 2020 informant la commune que le problème est transmis au directeur général des collectivités locales, pas de nouvelle à ce jour
  • Appui important du Sénateur Bonnecarrère qui a doublé les courriers communaux d’un envoi officiel
  • Information de la population via les bulletins municipaux (dernière information en date, dans le n° 75 – avril 2020,  p . 4)

Pistes pour 2020 :

  • Pistes évoquées lors de la réunion publique du 9 mars
    • Pétition communale
    • Désobéissance fiscale 
  • Demande d’une expertise indépendante au cabinet Klopfer (https://www.cabinetmichelklopfer.fr/)

 

Bulletin municipal n° 74 mars 2020

Le 01/04/2020

Un bulletin municipal spécial a été distribué dans vos boîtes aux lettres le week-end du 22 mars pour vous informer des actions mises en oeuvre dans le cadre du confinement

(N° spécial mairie : 06 33 51 76 02 pour les personnes dans le besoin - rappel sur la possibilité de commander du pain à M. Benoit Fraysse au 07 84 07 57 66 pour une livraison en mairie tous les mardi et vendredi : les élus organisent la distribution entre 10h 30 et 12h ces mêmes jours) ainsi que de quelques brèves municipales (création de la page Facebook officielle de la commune).

Vous pouvez parcourir les pages de ce bulletin spécial ici . Bonne lecture et restez confinés !

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NOUVEAU PLAN DE VILLE - zoom village et plan général de Labastide de Lévis

Le 23/01/2020

Suite à la mise aux normes de l'adressage en 2016, le plan de la commune de Labastide de Lévis a été actualisé et sera prochainement installé version grand format devant la mairie. Vous pouvez télécharger les deux plans suivants, les imprimer et les copier sans restriction pour un usage personnel.

ZOOM VILLAGE avec numéros des services d'urgence : Janvier 2020 zoom village et n services urgencesjanvier-2020-zoom-village-et-n-services-urgences.pdf (353.06 Ko)

PLAN GENERAL de la commune : janvier-2020-a3-plan-general-commune-labastide-de-levis.pdf

Sur ce plan, on notera l'utilisation de repères alphanumériques permettant d'identifier par 2 lettres et un nombre un secteur déterminé. Cette codification est utilisée par les services de secours : en cas d'appel au 18 ou au 112.

 

Permanences de la bibliothèque 1er semestre 2020

Le 30/09/2019

Dates des permanences de la Bibliothèque Croque Livres MAI- AOÛT 2022

Horaires bibliotheque mai aout 2022