Contrôle des assainissements individuels 2020 

La campagne 2020, 10 ans  après la première vague de contrôles, aura lieu à partir de la mi-septembre à l’initiative de la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet compétente en la matière. La société ST2D basée 146 route de Graulhet à Brens est prestataire de délégation de service public et s’occupe du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet dont fait partie la ville de Labastide de Lévis.

Conformément aux obligations qui lui incombent (l’article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales), la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet, doit procéder tous les 10 ans à des contrôles sur toutes les installations en assainissement autonome présentes sur son territoire.

Dans ce cadre, la société ST2D vous contactera par courrier afin de convenir d’une date de rendez-vous pour effectuer le contrôle de bon fonctionnement de votre dispositif d’assainissement autonome (conformément à l’article 4 de l’arrêté du 27 avril 2012). Cette visite est obligatoire, nous vous remercions d’avance pour la coopération dont vous ferez preuve à l’égard de notre agent M. MEREIAU afin de lui faciliter l’accès à vos installations.

Nous vous rappelons qu’en cas de vente de votre maison, il vous faut effectuer un contrôle de votre systeme d’assainissement; pour ce faire vous devez aussi contacter l'entreprise ST2D. Il en est de même pour installer un nouveau dispositif ou réhabiliter un dispositif existant. Les services sont joignables aux coordonnées suivantes : 

Tel. : 05.63.57.78.54 / 05.63.33.00.00

Portable : 06.25.76.92.44

Mail : assainissement.bf@st2d.fr

Ces gestes simples réduisent efficacement le risque de présence du moustique à proximité du domicile. Ils sont indispensables pour limiter la prolifération des moustiques et pour protéger votre entourage.

Si vous trouvez un moustique tigre 

Les autorités sanitaires (Agence régionale de santé (ARS) Occitanie) et son opérateur, Public Labos suivent avec attention l’extension de l’implantation du moustique tigre. L’ensemble de la population peut participer à la surveillance de cette espèce afin de mieux connaître sa répartition. Il s'agit d'une action citoyenne permettant ainsi de compléter les actions mises en place.

Si vous pensez avoir observé un moustique tigre près de chez vous, vous pouvez le signaler sur la plateforme www.signalement-moustique.fr.

·Se protéger contre les piqûres de moustique

Pour se protéger des piqûres il faut :

- porter des vêtements longs et protéger les pieds et les chevilles. Il est également conseillé d’imprégner les vêtements avec un insecticide répulsif ;

- utiliser des répulsifs cutanés, ils contiennent un principe actif qui éloigne les insectes sans toutefois les tuer.

Des précautions d’emploi sont à respecter, renseignez-vous auprès de votre médecin ou de votre pharmacien.

L’objectif étant d’éviter l’introduction et la transmission de la dengue, du chikungunya et du zika en France métropolitaine, il est rappelé :

- Aux personnes se rendant dans des zones où circulent ces virus de se protéger des piqûres de moustiques sur place, mais également à leur retour à domicile, notamment si elles sont malades ; 

- En cas de symptômes évocateurs de l’une de ces maladies (maux de tête accompagnés de fièvre, douleurs ou courbatures…) survenant dans les 15 jours après le retour d’un pays où l’une de ces maladies est présente, il est recommandé de consulter sans tarder son médecin traitant.

Consultez le calendrier prévisionnel du déploiement de la fibre sur la commune au lien suivant : 

http://tarnfibre.fr/test-deligibilite/

Les masques confectionnés de manière artisanale à partir de morceaux de tissus ne sont pas équivalents aux masques utilisés en milieu médical, qui, eux, répondent à des normes bien spécifiques.

Les masques « fait maison » sont utiles pour limiter la diffusion de sécrétions de la part de malades qui s’ignorent et pouvant ainsi contaminer involontairement d’autres personnes.

Ils n’exonèrent en rien du respect des fameux « gestes barrières », comme se laver les mains, respecter les mesures de distanciation sociale, destinées à ralentir la progression de l’épidémie.

De plus ils doivent être portés de façon à bien recouvrir le nez et la bouche. De plus il faut éviter de se frotter les yeux après avoir été en contact avec un suspect.

Il faut laver le masque à 60° pendant 5 minutes pour détruire le virus après chaque sortie.

Enfin si la personne se met à tousser, avec des maux de tête, de la fièvre, des troubles digestifs, une perte d’odorat ou du goût.  Elle doit absolument éviter de sortir de chez elle et appeler son médecin traitant pour savoir la conduite à tenir. Le masque en tissu ne sera pas suffisant pour protéger son entourage.

Dr FERVEL Bruno

Médecin Colonel (H)

Conseiller Santé de l'ANOPEX

Pour ceux qui veulent en savoir plus :

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2020/04/06/les-masques-protegent-ils-du-coronavirus-le-debat-demele-en-huit-points_6035758_4355770.html?xtor=EPR-32280629-[a-la-une]-20200407-[zone_edito_2_titre_1]

Et tout s’est arrêté…

Ce monde lancé comme un bolide dans sa course folle, ce monde dont nous savions tous qu’il courait à sa perte mais dont personne ne trouvait le bouton « arrêt d’urgence », cette gigantesque machine a soudainement été stoppée net. À cause d’une toute petite bête, un tout petit parasite invisible à l’œil nu, un petit virus de rien du tout… Quelle ironie ! Et nous voilà contraints à ne plus bouger et à ne plus rien faire. Mais que va-t-il se passer après ? Lorsque le monde va reprendre sa marche ; après, lorsque la vilaine petite bête aura été vaincue ? À quoi ressemblera notre vie après ?

Après ?

Nous souvenant de ce que nous aurons vécu dans ce long confinement, nous déciderons d’un jour dans la semaine où nous cesserons de travailler car nous aurons redécouvert comme il est bon de s’arrêter ; un long jour pour goûter le temps qui passe et les autres qui nous entourent. Et nous appellerons cela le dimanche.

Après ?

Ceux qui habiteront sous le même toit, passeront au moins 3 soirées par semaine ensemble, à jouer, à parler, à prendre soin les uns des autres et aussi à téléphoner à papy qui vit seul de l’autre côté de la ville ou aux cousins qui sont loin. Et nous appellerons cela la famille.

Après ?

Nous écrirons dans la Constitution qu’on ne peut pas tout acheter, qu’il faut faire la différence entre besoin et caprice, entre désir et convoitise ; qu’un arbre a besoin de temps pour pousser et que le temps qui prend son temps est une bonne chose. Que l’homme n’a jamais été et ne sera jamais tout-puissant et que cette limite, cette fragilité inscrite au fond de son être est une bénédiction puisqu’elle est la condition de possibilité de tout amour. Et nous appellerons cela la sagesse.

Après ?

Nous applaudirons chaque jour, pas seulement le personnel médical à 20h mais aussi les éboueurs à 6h, les postiers à 7h, les boulangers à 8h, les chauffeurs de bus à 9h, les élus à 10h et ainsi de suite. Oui, j’ai bien écrit les élus, car dans cette longue traversée du désert, nous aurons redécouvert le sens du service de l’Etat, du dévouement et du Bien Commun. Nous applaudirons toutes celles et ceux qui, d’une manière ou d’une autre, sont au service de leur prochain. Et nous appellerons cela la gratitude.

Après ?

Nous déciderons de ne plus nous énerver dans la file d’attente devant les magasins et de profiter de ce temps pour parler aux personnes qui comme nous, attendent leur tour. Parce que nous aurons redécouvert que le temps ne nous appartient pas ; que Celui qui nous l’a donné ne nous a rien fait payer et que décidément, non, le temps ce n’est pas de l’argent ! Le temps c’est un don à recevoir et chaque minute un cadeau à goûter. Et nous appellerons cela la patience.

Après ?

Nous pourrons décider de transformer tous les groupes WhatsApp créés entre voisins pendant cette longue épreuve, en groupes réels, de dîners partagés, de nouvelles échangées, d’entraide pour aller faire les courses où amener les enfants à l’école. Et nous appellerons cela la fraternité.

Après ?

Nous rirons en pensant à avant, lorsque nous étions tombés dans l’esclavage d’une machine financière que nous avions nous-mêmes créée, cette poigne despotique broyant des vies humaines et saccageant la planète. Après, nous remettrons l’homme au centre de tout parce qu’aucune vie ne mérite d’être sacrifiée au nom d’un système, quel qu’il soit. Et nous appellerons cela la justice.

Après ?

Nous nous souviendrons que ce virus s’est transmis entre nous sans faire de distinction de couleur de peau, de culture, de niveau de revenu ou de religion. Simplement parce que nous appartenons tous à l’espèce humaine. Simplement parce que nous sommes humains. Et de cela nous aurons appris que si nous pouvons nous transmettre le pire, nous pouvons aussi nous transmettre le meilleur. Simplement parce que nous sommes humains. Et nous appellerons cela l’humanité.

Après ?

Dans nos maisons, dans nos familles, il y aura de nombreuses chaises vides et nous pleurerons celles et ceux qui ne verront jamais cet après. Mais ce que nous aurons vécu aura été si douloureux et si intense à la fois que nous aurons découvert ce lien entre nous, cette communion plus forte que la distance géographique. Et nous saurons que ce lien qui se joue de l’espace, se joue aussi du temps ; que ce lien passe la mort. Et ce lien entre nous qui unit ce côté-ci et l’autre de la rue, ce côté-ci et l’autre de la mort, ce côté-ci et l’autre de la vie, nous l’appellerons Dieu.

Après ?

Après ce sera différent d’avant mais pour vivre cet après, il nous faut traverser le présent. Il nous faut consentir à cette autre mort qui se joue en nous, cette mort bien plus éprouvante que la mort physique. Car il n’y a pas de résurrection sans passion, pas de vie sans passer par la mort, pas de vraie paix sans avoir vaincu sa propre haine, ni de joie sans avoir traversé la tristesse. Et pour dire cela, pour dire cette lente transformation de nous qui s’accomplit au cœur de l’épreuve, cette longue gestation de nous-mêmes, pour dire cela, il n’existe pas de mots.

Un deuxième numéro du bulletin municipal spécial confinement  a été distribué dans les boîtes aux lettres entre le 15 et le 19 avril pour informer tous les bastidois des actions mises en oeuvre en complément des LiL@s.

Rappel : N° spécial mairie : 06 33 51 76 02 pour les personnes dans le besoin - commande du pain à M. Benoit Fraysse au 07 84 07 57 66 pour une livraison en mairie tous les mardis et vendredis(les élus organisent la distribution uniquement entre 10h 45 et 12h ces mêmes jours)

Nouveau : possibilité de commander des masques tissus  auprès de la communauté d'agglomération qui organise un marché groupé avec les communes

Merci de déposer vos commandes dans la boîte aux lettres de la mairie avant mardi 21 avril 12h, dernier délai pour les retardataires ! 

 200417-bon-commande-masque.pdf (243.18 Ko)

 Vous pouvez parcourir les pages de ce bulletin spécial ici . Bonne lecture et restez toujours confinés !

Présentation de la situation budgétaire de la commune de Labastide de Lévis

Confrontée à une diminution de ses ressources en fonctionnement et malgré une gestion des plus rigoureuse, la commune est mise en réseau d’alerte en 2014 : les services de l’Etat (préfecture et DDFIP) surveillent et conseillent les communes considérées en difficulté.

Les rencontres annuelles avec secrétaires généraux de la préfecture organisées dans ce cadre commencent toujours de façon âpre (critiques sur la gestion communale) et finissent sur le constat d’une situation extraordinaire, inexplicable et sur un soutien aux (modestes) projets structurants.

Rappel sur la gestion (voir courrier attestant de la rigueur, rédigé par  JC Soubrié, trésorier communal)

• Pas de dépenses somptuaires
• Gestion rigoureuse des employés, des services et des indemnités
• Des ressources locatives importantes
• Un gros effort sur le scolaire et périscolaire, sur la lecture publique (bibliothèque municipale depuis 20 ans en gestion associative), sur l’éducation sportive (salle polyvalente, terrains de football…)
• Une gestion des projets en bon père de famille :
  • Aucun « éléphant blanc »
  • Des investissements importants mais indispensables    
    • Réserve foncière
      • Dont une partie encore disponible
    • PLU avec diagnostic agricole et schéma directeur pour les déplacements
    • 2 secteurs résidentiels à la viabilisation complète : gaz, fibre, assainissement collectif, permis d’aménager volontariste…
    • Ecole rénovée
    • ALAE doté de moyens importants
    • Locaux techniques et salles de réunion
  • Un patrimoine locatif autofinancé : 11 locations (du T2 au T4) pour une recette annuelle de 45 000€

Mais une situation toujours tendue :

• Des dotations d’Etat exceptionnellement faibles

• Une pression fiscale conforme à la moyenne pour la partie communale  

• mais largement supérieure pour                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                
  • La fiscalité départementale

On voit sur ce tableau que la TH bastidoise n’est pas très différente des autres communes alors que la TFNB perçue par le CD 81 est nettement plus importante, du fait d’un taux unique départemental appliqué à des bases hautes

• La fiscalité additionnelle de l’EPCI (Tarn et Dadou -TED puis Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet - CA2G) : le mécanisme est le même et la contribution pour la lecture publique représente 4.82 € à Labastide contre 3,22 € à Técou.

• La TOEM

Une explication unique : des valeurs locatives élevées

• Le mode de calcul des dotations pénalise Labastide de Lévis du fait d’un effort fiscal calculé non pas sur les contributions réelles mais sur le différentiel de taux avec la moyenne de la strate sans tenir compte des bases.
• Un phénomène longtemps masqué par des ressources en taxe professionnelle importantes (Hermet, Cave, tissu économique local…) jusqu’au passage en Taxe Professionnelle Unique et à la consommation croissante du reversement.

Les conséquences qui s’aggravent :

• Les taux unifiés de l’EPCI pèsent significativement plus sur les Bastidois (voir ci-dessus)
• Pour la commune :
  • Des budgets difficiles puis impossibles à boucler quand la DGF baisse.
  • Une incapacité à financer le reste à charge et donc non recours aux différents fonds (FDT, fonds de concours TED puis Agglo) et subventions (abandon en cours de route en 2016 d’un projet financé par la DETR pour rénover la salle polyvalente).
  • Un recours à l’emprunt difficile voire impossible du fait d’une Capacité d’Autofinancement nette négative
  • Une action municipale réduite à gérer la pénurie, facteur de démotivation et de frustration
  • Un sentiment de profonde injustice, non prise en compte par Tarn et Dadou et par la CA2G.  Le Pacte fiscal et financier réalisé au sein de la CAGG a confirmé les données avancées par la commune depuis de nombreuses années mais sans envisager de solution
  • L’obligation de vendre le patrimoine foncier pour envisager le plus petit projet

• Pour les Bastidois : une pression fiscale croissante rendant impossible, car inéquitable et économiquement dangereuse, une hausse d’impôts communale

Les réactions :

• Passées :
  • Des sollicitations constantes pour une action au niveau de l’EPCI (TED puis CA2G) sur les Valeurs Locatives en soulignant le manque à gagner : pas de réaction globale, des résultats médiocres, pas de prise en compte des écarts pourtant conséquents, un choix de financement qui néglige le cas particulier de Labastide de Lévis
  • Un travail avec l’AMF, la DDFIP et l’EPCI pour caractériser la spécificité bastidoise
  • Des demandes en réunion « réseau d’alerte » sans suite sauf une explication du mode de calcul de la DGF
  • Une information de la population
  • Une proposition avortée lors de la Commission Communale des Impôts Directs de créer des catégories 4’, 5’ et 6’ pour recaler les Valeurs Locatives sur un standard plus favorable (base Cadalen)
  • Une information de la population faite avant les municipales de 2020
  • Une réflexion approfondie sur la question de finir le mandat et/ou d’en envisager un autre

• A venir :
  • Un vote contre tous les budgets de l’Agglo mobilisant des ressources fiscales assises sur les VL et une procédure au Tribunal Administratif
  • Une demande d’un changement de mode de financement permettant un début de prise en charge de l’iniquité de la situation

Objectif :

• obtenir une dotation correspondant à 75 % de la moyenne de la strate
  • soit environ 145 € par habitant
  • soit 70 000 € de ressources supplémentaires par an, avec un effet rétroactif

• Pour financer (maîtrise foncière réalisée pour l’essentiel), en lien avec les autres collectivités
  • Opération cœur de village
    • Création d’un Point d’Apport Volontaire dans la partie Ouest du village (avec CA2G, fini, livraison 05/2019)
    • Création de locaux pour commerce multi-services et services de santé
    • Aire de jeu et équipements pour l’exercice physique en libre service (à proximité de l’école)
    • Aire de stationnement pour absorber le flux de véhicules lié à la revitalisation du village
    • Poursuite du réseau de chemins doux pour lier village historique et nouveau quartier
    • Aménagement d’un belvédère
  • Aménagement de sécurité et de valorisation de la zone d’activité sur le RD 988 (rond-point, aire de co-voiturage, arrêt de bus, parc à vélo…) = CD81 (Route Départementale) + CA2G (mobilité)
  • Aménagement de liaisons douces vers rd 988 et Marssac
    • Existence d’une Opération d’Aménagement Programmée (OAP) dans le Plan Local d’Urbanisme
• Aménagement d’une aire de loisirs sur le Tarn
  • Existence d’une OAP
• Prise en charge de l’immeuble menaçant ruine situé rue des écoles

Démarches engagées :

• Courrier à Gérald Darmanin, ministre des comptes publics, en mai 2018 : pas de réponse
• Courrier à Marie Christine Verdier Jouclas, députée, en mai 2018 : pas de réponse
• Courrier à Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès de Gérald Darmanin, ministre des comptes publics, en novembre 2019 : réponse début 2020 informant la commune que le problème est transmis au directeur général des collectivités locales, pas de nouvelle à ce jour
• Appui important du Sénateur Bonnecarrère qui a doublé les courriers communaux d’un envoi officiel
• Information de la population via les bulletins municipaux (dernière information en date, dans le n° 75 – avril 2020,  p . 4)

Pistes pour 2020 :

• Pistes évoquées lors de la réunion publique du 9 mars
  • Pétition communale
  • Désobéissance fiscale 
• Demande d’une expertise indépendante au cabinet Klopfer (https://www.cabinetmichelklopfer.fr/)

Un bulletin municipal spécial a été distribué dans vos boîtes aux lettres le week-end du 22 mars pour vous informer des actions mises en oeuvre dans le cadre du confinement

(N° spécial mairie : 06 33 51 76 02 pour les personnes dans le besoin - rappel sur la possibilité de commander du pain à M. Benoit Fraysse au 07 84 07 57 66 pour une livraison en mairie tous les mardi et vendredi : les élus organisent la distribution entre 10h 30 et 12h ces mêmes jours) ainsi que de quelques brèves municipales (création de la page Facebook officielle de la commune).

Vous pouvez parcourir les pages de ce bulletin spécial ici . Bonne lecture et restez confinés !